Société
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IllustrationIstockL'Assemblée nationale a tranché, dans les prochains mois, vous devrez obligatoirement payer votre amende de stationnement, même si vous souhaitez la contester. On vous explique pourquoi.
Proposée par le député Renaissance Daniel Labaronne, l’Assemblée nationale a voté ce lundi 04 décembre en faveur du rétablissement de l’obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester. 45 députés ont voté pour, 23 députés contre.
- Les député LR et LIOT (groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires) ont voté en faveur de la mesure,
- Le Front National s’est abstenu,
- La gauche a voté contre.
La réforme sera appliquée au plus tard en 2026
Cette réforme, qui “rétablit l’obligation de paiement au préalable du forfait de post-stationnement et de son éventuelle majoration, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat, comme condition à la recevabilité d’une recours contentieux (...) sera appliquée au plus tard le 30 juin 2026.Néanmoins, des exceptions devraient être mis en place pour plusieurs cas exceptionnels :
- En cas de vol du véhicule
- En cas de cession du véhicule
- En cas d’usurpation de la plaque d’immatriculation
- Si vous percevez un revenu faible
- S i vous bénéficiez d’une carte de stationnement liée à un handicap appelée carte mobilité inclusion.
Si la mesure est appliquée, c'est également pour faire face au nombre de recours toujours plus élevé mais aussi aux nombreuses plaintes des automobilistes qui bien souvent après de longs mois d’attente, n’ont toujours pas de réponses à leur demande.
Un nombre de recours en constante évolution
Si le nombre de contestations reçues atteignait déjà 157 000 demandes, le chiffre pourrait atteindre les 170 000 en 2023. Le résultat, le délai de traitement des recours s'allongent, pouvant parfois atteindre 2 ans. “Une situation compliquée qui pénalise nos citoyens” défend Daniel Labaronne, à l‘origine de la mesure.
Vidéo du jour
Quant à l’opposition, elle dénonce la limitation du droit au recours. Ce délai interminable est justement remarqué par certains automobilistes, C'est le cas d’un homme ayant contesté une amende et qui s’est exprimé au journal de TF1 : “Depuis 1 an et demi je n’ai toujours pas de nouvelles, je pense qu’ils comptent là-dessus pour que les gens finissent par se lasser et plus déposer de demande”. Mais alors pourquoi le délai de traitement des recours est si long ?
Les sulfateuses à PV en partie responsables
Récemment sur nos routes, l’arrivée des voitures radars, notamment en ville, a considérablement fait augmenter le nombre de voitures contrôlées. Ces voitures, appelées sulfateuses à PV sont équipées sur leur toit de dizaines de capteurs et caméras, et ont la capacité de contrôler plusieurs milliers de voitures en une journée. Ainsi, entre 2018 et 2022, le nombre de verbalisations a évolué de 7,8 à 13,7 millions.
Le député André Chassaigne évoque des “recettes de l’ordre de 340 millions d’euros”. Afin d’éviter cette mauvaise surprise dans votre boîte aux lettres, faites preuves de prudence sur les routes et en villes, car les contrôles vont continuer à se multiplier avec la mise en place constante de radars toujours plus performants.
