Publié par Rédaction, le 25/04/2014

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Le procureur de la République envisage de poursuivre les voyageurs qui n'ont pas réagi lors de l'agression sexuelle d'une jeune femme dans le métro lillois, ce mercredi. Planet.fr fait le point sur la notion de "non-assistance de personne en danger".

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L’affaire, ce mercredi, d'une agression sexuelle dans un métro lillois sans que personne ne vienne en aide a la victime a soulevé la question de la non-assistance à personne en danger. Le procureur a d’ores et déjà annoncé qu’il souhaitait poursuivre les personnes qui n’ont pas réagi alors qu’elles assistaient à l’agression d'une jeune femme de 29 ans. Est-on obligé, au regard de la loi, d’aider une personne lorsqu’elle est en danger ? Est-ce un devoir de citoyen ? Et que risque-t-on si l’on n’intervient pas alors qu’on le pourrait ?

Sur la question de la non-assistance à personne en danger, la loi est très claire. Ainsi, au titre de l’article 223-6 du code pénal, quiconque peut empêcher - sans risque pour lui ou pour les tiers - l’agression corporelle d’une autre personne, doit intervenir. A défaut, si un individu s’abstient volontairement de venir en aide à une personne en péril, il risque 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Autrement dit, il existe pour tous les citoyens "une obligation d’assistance". Toutefois, cette obligation ne s’entend que pour un tiers qui lui-même ne risque pas sa vie s’il vient en aide à une  personne dans le besoin. Bien sûr, il n’est pas demandé de mettre sa vie danger. La loi ne pousse pas les individus à agir en héros mais incite, dans le cas où une personne est témoin d’une telle scène, à alerter les autorités compétentes ou bien les secours. C'est précisement cela qui est reproché aux passagers du métro de Lille où s'est déroulé l'agression. Selon le procureur, ils auraient certainement pu, à défaut de s'interposer, avertir la police ou tirer le signal d'alarme.

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Ainsi, pour résumer, la responsabilité pénale d’un individu peut être engagé si engagée si : -la personne a connaissance du danger ;-la personne était mesure d’agir ;-l’action ne présentait pas de danger pour la personne ni pour un tiers.

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