De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Les Dibrani attendaient le verdict avec impatience. Le tribunal administratif de Bensançon (Doubs) a finalement décidé de ne pas accéder à leur requête. La justice française a en effet décidé de ne pas leur accorder les titres de séjours qu’ils demandaient. La jeune rom Leonarda et sa famille ont été expulsés de France en octobre dernier. Au Kosovo depuis leur expulsion, les Dibrani demandaient à pouvoir revenir vivre sur le territoire français. La justice le leur a refusé et leur a même interdit de revenir. Cette décision est cependant encore susceptible de faire l’objet d’un appel.
En octobre dernier, l’expulsion de cette famille rom dont les enfants étaient scolarisés avait créé une vive polémique et atteint jusqu’aux plus hautes sphères du pays. Le président François Hollande avait été jusqu’à prendre la parole lors d'une allocution télévisée pour proposer à Leonarda de rentrer en France, mais sans sa famille. L'adolescente de 15 ans avait alors refusé. Et le chef de l’Etat était sorti affaibli de cette affaire.
"Aucune illégalité dans le traitement" de cette affaire
Lors de l’audience qui s’est tenue le 7 janvier dernier, le rapporteur public chargé de proposer au tribunal une solution à l’affaire, Jérôme Charret, s’était prononcé contre l’accès à la requête des Dibrani. Selon lui, le préfet du Doubs n'avait "commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation personnelle des requérants" quand il a ordonné leur reconduite à la frontière. "Rien parmi les pièces soumises (...) ne permet de déceler une quelconque illégalité dans le traitement dont ont fait l’objet les requérants par les autorités administratives", avait-il affirmé. De son côté, l’avocate des Dibrani, Me Bertin, avait notamment fait valoir "le droit essentiel" de scolarisation des enfants, lesquels "ne seront plus scolarisés au Kosovo" alors qu’ils "avaient acquis une certaine stabilité" en France.
En réaction à la décision du tribunal administratif de Besançon, Leonarda a, quant à elle, menacé de mettre fin à ses jours. "Ils (les autorités françaises) auraient mieux fait de nous tuer car ici ce n'est pas une vie, ce n'est pas de la justice mais de l'injustice, je vais me tuer car ici nous n'avons pas de vie", a-t-elle lâché.