Saisie sur votre retraite : dans quels cas ?

Lorsque des sommes d’argent restent à devoir, certains créanciers peuvent réaliser une saisie sur salaire ou encore sur retraite. Les pensions de retraite, qu’elles soient de base ou complémentaire, ainsi que les pensions de réversion sont saisissables, selon les mêmes conditions que les salaires. Dans quel contexte peut-on réaliser une saisie sur votre retraite ? Quel montant est-il envisageable de soustraire à votre pension ? Voici quelques explications pour mieux comprendre ce fonctionnement complexe.

Saisie sur votre retraite : qui peut la demander ?

Dans le cas où des dettes ont été contractées auprès d’un créancier, votre pension de retraite peut faire l’objet d’une saisie visant à rembourser une partie ou l’ensemble des sommes dues. Vos créanciers ont ainsi la capacité d’être des organismes publics ou des interlocuteurs privés. Le service des impôts, la trésorerie publique, une société de crédit ou encore un bailleur privé peuvent, dès lors, exprimer une demande de saisie sur votre pension de retraite. Il est toutefois nécessaire pour eux d’avoir obtenu une décision de justice et ils doivent, afin de la mettre à exécution, bénéficier de l’aide d’un huissier de justice.

Saisie sur votre retraite : quel est le montant insaisissable ?

Les pensions de retraite sont saisissables de façon partielle. Ainsi, l’organisme qui vous verse votre pension de retraite peut, sous conditions, retenir une partie de votre pension de retraite. Lorsqu’une saisie doit être prononcée, vous avez le droit de conserver une somme au moins égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, soit 598,54 euros. Il s’agit d’un montant insaisissable, peu importe votre situation familiale, ainsi que le nombre de personnes à votre charge. Il est également impossible de saisir certaines allocations telles que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS).