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IllustrationIstockLa réforme des retraites va proposer une surcote sur la pension pour les femmes ayant eu des enfants. Qui va profiter au mieux de cette surcote ?
Dans la liste des mesures comprises dans la réforme des retraites, la surcote réservée aux mères de famille a été ajoutée par les parlementaires afin de faire taire certains débats. En effet, les syndicats et de nombreux membres de l’opposition avaient pointé du doigt une réforme injuste pour les femmes. Après de nombreuses négociations, la proposition d’une surcote d’un maximum de 5% avait finalement retenu les suffrages. Dès lors, quelles sont aujourd’hui les conditions de cette surcote ?Qui va profiter le plus largement de cette mesure attendue ?
Retraite : une surcote attendue par les mères de famille
C’est l’une des mesures arrachées à l’exécutif après de longues semaines de négociations : la surcote de 5% à destination des mères de famille va finalement voir le jour. À compter du 1er septembre prochain, date de la mise en application de la réforme des retraites, cette surcote va concerner les pensions de retraite des mères de famille à partir de 63 ans. En effet, ces dernières vont pouvoir y prétendre lorsqu’elles atteignent le taux plein avant 64 ans. Dans ce contexte, les trimestres assimilés au titre de la naissance et de l’éducation des enfants, soit 8 pour le privé et 2 dans le public, offrent à celles qui possèdent une carrière complète un taux plein dès l’âge de 62 ans.
Toutefois, face au report de l’âge légal de 62 à 64 ans, qui pouvait leur faire perdre le bénéfice de cette surcote, un nouveau dispositif a été mis en place. Par conséquent, pour les femmes ayant obtenu leur taux plein dès 63 ans, une surcote de 1,25% par trimestre supplémentaire pourra être appliquée, à condition d’avoir cotisé au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation des enfants.
Retraite : des conditions précises pour la surcote
Quelques conditions sont cependant nécessaires pour l’obtention de cette surcote. Elle ne pourra ainsi pas dépasser les 5%, soit 4 trimestres supplémentaires au-delà du taux plein et ne concernera que la retraite de base. D’après les écarts entre un ex-salarié du privé et un ex-fonctionnaire, ainsi que le plafonnement de la retraite de base des salariés, la différence de surcote entre une salariée et une fonctionnaire pourrait passer du simple au double.
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Ainsi, plus le niveau de pension est élevé, plus la différence est importante. Dans le cas d’une salariée touchant une pension de 1 400 euros et ayant cotisé un trimestre supplémentaire au-delà du taux plein, la surcote sera de 12,25 euros par mois. Au contraire, pour une fonctionnaire, celle-ci sera de 17,15 euros.
Retraite : un écart de surcote entre salariée et fonctionnaire
Dans un simple calcul, plus la surcote est importante, plus les écarts se creusent. Dès lors, pour une salariée disposant d’une pension de 1400 euros, avec une surcote de 5% et 4 trimestres supplémentaires au taux plein, c’est une somme de 49 euros de plus par mois qui lui sera versée. Dans le même cas, une fonctionnaire touchera 68,60 euros de plus.
Cette différence s’explique également par un nombre différent de trimestres accordés en fonction du statut. Pour une salariée du privé, ce sont, en effet, 8 trimestres qui sont offerts par enfant tandis que, pour les fonctionnaires, seuls 2 trimestres sont proposés. Par conséquent, le nombre de retraitées anciennes fonctionnaires pouvant disposer de cette surcote devrait être moins élevé que celui des salariées.
