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Dans les rues, la mobilisation sociale grandissante dit majoritairement “non” à une réforme jugée injuste, inéquitable et pénalisante pour les générations futures. Depuis le 6 février, le texte du projet de loi est, à présent, étudié dans l’Hémicycle par des députés ayant déjà déposé des milliers d’amendements. Parmi les nombreuses questions laissées en suspens, celle des régimes spéciaux et de leur suppression est désormais débattue à l’Assemblée nationale. Qu’en est-il pour ce changement majeur pour certaines catégories de Français ?
Réforme des retraites retardée : vers la suppression des régimes spéciaux
Depuis plusieurs réformes des retraites, les régimes spéciaux sont en sursis, peu à peu supprimés ou modifiés au gré des gouvernements. Le projet de réforme de l’exécutif projette, cette fois, une suppression définitive de ces régimes spéciaux afin de rétablir l’équité entre les Français. Si certains régimes spéciaux vont être sauvegardés comme celui des avocats, de l’Opéra de Paris ou encore de la Comédie-Française, d’autres vont complètement disparaître, à l’instar de la RATP, les industries électriques et gazières (IEG) ou la Banque de France.
Le gouvernement se veut particulièrement attentif pour replacer tous les salariés et futurs retraités sur un même pied d’égalité. Pour autant, la suppression des régimes spéciaux ne concerne que les nouveaux embauchés, c’est-à-dire les prochains employés recrutés à partir du 1er septembre 2023. Les régimes spéciaux seront donc maintenus pour les personnes qui en bénéficient déjà aujourd’hui, selon le principe de la “clause du grand-père”.
Réforme des retraites retardée : des députés en colère
À l’Assemblée nationale, la suppression des régimes spéciaux a relancé de vifs débats entre les députés. Mardi 7 février, lors des échanges dans l’Hémicycle, nombre de représentants de la gauche se sont élevés contre cette décision. Comme le rapporte LCP, certains d’entre eux ont accusé le gouvernement de monter les Français les uns contre les autres.
Charlotte Leduc de la France Insoumise a ainsi évoqué une “manœuvre de diversion” tandis que Mickaël Bouloux, chez les Socialistes et apparentés, a parlé des régimes spéciaux comme d’un “serpent de mer qui fonctionne sur l’attisement des rancœurs”.
Réforme des retraites retardée : des débats interminables à l’Assemblée
Grâce à plusieurs amendements, la Nupes a tenté de défendre le maintien des différents régimes spéciaux, sans toutefois atteindre le succès espéré. La coalition de gauche a ainsi choisi de défendre la RATP tandis que Paul Vannier de la France Insoumise s’est exprimé sur “une reconnaissance légitime” à l’égard “d’un métier pénible dans l’air vicié du métro”. Le Rassemblement national s’est également exprimé en faveur d’un maintien du régime spécial en raison du “climat social” actuel et de la “difficulté à recruter des conducteurs” à la RATP.
Parmi les autres régimes spéciaux, plusieurs amendements ont sollicité le maintien du régime des clercs et des employés de notaire, notamment la Nupes et le Rassemblement national. Ils ont été rejetés de justesse, à seulement trois voix près. Au cœur de ce débat interminable, les députés n’ont finalement pas réussi à étudier le texte intégral de cet article premier. Ils devront toutefois trancher sur cette question d’ici le 17 février prochain.