Réforme des retraites : que va-t-il advenir du malus de 10% sur la complémentaire ?

L'âge légal de départ à la retraite s'apprête à être reporté à 64 ans. Cette mesure s'accompagnera-t-elle de la suppression du malus de 10% sur la complémentaire ? On fait le point.

Le gouvernement ne fera pas machine arrière. Dans les colonnes de franceinfo, Elisabeth Borne l'a confirmé : l'âge légal de départ à la retraite n'est plus négociable. "La retraite à 64 ans et l'accélération de la réforme Touraine, c'est le compromis que nous avons proposé après avoir entendu les organisations patronales et syndicales, après avoir échangé avec les différents groupes parlementaires", a martelé la Première ministre. Elle s'est en revanche montrée ouverte à des discussions autour des trimestres "maternité" et "éducation" obtenus par les femmes.

Des déclarations qui surviennent la veille de l'arrivée du texte sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, ce lundi 30 janvier 2023. Dès aujourd'hui, les parlementaires de la commission des Affaires sociales devront travailler non seulement sur le projet du gouvernement, mais également sur les milliers d'amendements déposés par les différents partis. Le texte sera ensuite présenté en séance entre le 6 et le 17 février.

Retraite complémentaire : qui est concerné par le malus ou le bonus de 10% ?

Alors que le report de l'âge de départ et la suppression de la majorité des régimes spéciaux semblent très clairs du point de vue de l'exécutif, certains points du texte restent flous. Qu'adviendra-t-il, par exemple, du bonus et du malus de 10% sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco ?

Pour rappel, le coefficient de minoration s'applique pendant trois ans aux assurés qui demandent leur retraite complémentaire dès l'âge où ils bénéficient du taux plein au régime de base. "Une minoration de 10% pendant 3 ans s’applique au montant de votre retraite complémentaire. La retraite cesse d’être minorée au plus tard lorsque le retraité atteint l’âge de 67 ans", précise le site de l'Agirc-Arrco.

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En revanche, si vous demandez votre retraite complémentaire deux ans ou plus après l'âge pour partir à taux plein, vous bénéficiez, pendant un an, d'une majoration :

De 10% si vous décalez la liquidation de vos droits à la retraite complémentaire de 2 ans ;
De 20% si vous décalez la liquidation de vos droits à la retraite complémentaire de 3 ans ;
De 30% si vous décalez la liquidation de vos droits à la retraite complémentaire de 4 ans.

Celles et ceux qui partent un an après avoir cotisé suffisamment pour partir à taux plein ne perçoivent ni malus, ni bonus. Qu'en sera-t-il une fois l'âge de départ décalé à 64 ans ?

Malus de 10% : quel scénario une fois la réforme des retraites adoptée ?

En avril 2023, les partenaires sociaux devront se réunir pour décider du sort du malus de 10% sur la retraite complémentaire, nous apprend Le Parisien. Si la réforme des retraites est adoptée et qu'aucune modification n'est apportée au principe de coefficient de minoration, la décote continuera de s'appliquer sur la pension complémentaire de tous les salariés du privé qui prendront leur retraite à taux plein à 64, 65 ou 66 ans... Et ce, bien qu'ils aient tous leurs trimestres. Et ce pour une durée de trois ans maximum, ou jusqu'à leurs 67 ans.

"Concernant les carrières longues, même topo, le malus, qui est aujourd’hui de 5 %, continuera de s’appliquer selon les mêmes règles", précise le quotidien francilien.

Quels sont les scénarios envisagés par les partenaires sociaux ?

Retraite complémentaire : peut-on envisager une suppression du malus de 10% ?

Une des options des partenaires sociaux serait de purement supprimer la décote de 10%, pour compenser l'effort demandé aux salariés suite au report de l'âge légal de départ à la retraite. "Une optique privilégiée par plusieurs organisations syndicales, déjà vent debout à l’époque des discussions et qui avaient refusé de signer ce tour de vis", précise Le Parisien.

La dernière option serait de maintenir seulement le principe de majoration de la pension de retraite complémentaire pour les salariés qui ont travaillé deux ans ou plus après leur âge du taux plein.

Selon un gestionnaire interrogé par le quotidien, le scénario privilégié dépendra des marges financières et de la mise à contribution de l'Agirc-Arrco.