Réforme des retraites : peut-elle encore être retoquée ?

Depuis le passage en force de la réforme des retraites, jeudi dernier, grâce à l'article 49.3, les Français ne décolèrent pas. Entre passage devant le conseil constitutionnel et nouvelles journées de manifestations, quelles sont les possibilités de voir le texte être retoqué ?

La réforme des retraites est-elle définitivement adoptée ? Après deux mois et demi sous haute tension sociale, le gouvernement d’Elisabeth Borne a choisi, jeudi dernier, de ne pas aller jusqu’au vote à l’Assemblée nationale, mais de privilégier un recours à l’article 49.3. Il n’en fallait pas plus pour envenimer les débats. Depuis cette journée décisive et le rejet des deux motions de censure déposées à l’Assemblée nationale ce lundi, les mobilisations sauvages se succèdent dans plusieurs grandes villes de France. Quel est, à présent, l’avenir de cette réforme des retraites ? Peut-elle encore être retoquée ?

Réforme des retraites : un échec des motions de censure à 9 voix près

La journée du jeudi 16 mars a sonné comme un cauchemar éveillé pour de nombreux Français, qui ont vu l’une de leurs craintes se réaliser : voir le gouvernement imposer un recours à l’article 49.3 sans passer par un vote à l’Assemblée nationale. Après des semaines de négociations, de mobilisation sociale inusable et un vote impossible lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, l’exécutif a choisi de passer ce projet en force, malgré le soutien du Sénat.

Sitôt la décision annoncée, des milliers de Français sont descendus dans les rues afin de faire entendre leurs voix et leur mécontentement. L’espoir était encore grand avec la possibilité de voir le gouvernement d’Elisabeth Borne obligé de démissionner avec le dépôt de deux motions de censure. Pourtant, malgré un vote très serré à l’Assemblée nationale, la principale motion de censure n’a pas obtenu les voix requises : sur 287 députés requis, 278 ont validé le texte. Le député LR Aurélien Pradié n’a toutefois pas manqué d’évoquer “un électrochoc absolument considérable, que le président de la République et la Première ministre ne peuvent ignorer”.

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Réforme des retraites : vers un référendum d’initiative partagée ?

Après l’échec des deux motions de censure, quelles sont les nouvelles perspectives pour la réforme des retraites ? Les parlementaires de la Nupes ont déjà annoncé la saisine du Conseil constitutionnel afin d’évoquer la possibilité d’un référendum d’initiative partagée. Ce serait la première fois qu’un tel dispositif pourrait être mis en place. Le gouvernement, quant à lui, a d’ores et déjà annoncé la saisie directe de l’instance.

Dans la rue, la contestation sociale devient de plus en plus imposante avec des manifestations qui éclatent chaque soir pour manifester un profond désaccord avec ce passage en force de l’exécutif. Une nouvelle journée de manifestations est également prévue le jeudi 23 mars et les syndicats souhaitent poursuivre le mouvement.

Réforme des retraites : quelle procédure dans les jours à venir ?

Dans le cadre du Conseil constitutionnel, plusieurs mesures pourraient être retoquées telles que les dispositions mises en place pour l’index senior, possiblement pointées du doigt pour leur caractère inconstitutionnel. Il devrait également s’intéresser à l’usage de l’article 49.3, jamais employé jusqu’à aujourd’hui sur une loi rectificative.

À ce jour, le président de la République est tenu par ce délai de saisine du Conseil constitutionnel pour la promulgation de la loi. Ce délai peut être ramené à huit jours si Elisabeth Borne saisit le Conseil “en urgence”, ce qui permettrait à la réforme d’être promulguée la semaine prochaine. Pour l’heure, le président de la République doit s’exprimer ce mercredi, mais n’aurait, selon plusieurs participants d’une réunion à l’Elysée et comme le rapporte 20 Minutes, pas l’intention de dissoudre l’Assemblée, ni de remanier le gouvernement.