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IllustrationIstockDe nouveaux textes d'application de la réforme des retraites vont prochainement être publiés. Que vont-ils changer pour la retraite progressive ?
De plus en plus de Français ont recours à la retraite progressive pour commencer à préparer plus sereinement la fin de leur carrière professionnelle et ainsi envisager, avec apaisement, leur retraite. Des conditions sont toutefois nécessaires afin de pouvoir en bénéficier tandis que la réforme des retraites doit être mise en application dès le 1er septembre prochain. Dans ce contexte, des décrets sont prévus pour préciser certains contours de la réforme et notamment dissiper des zones plus ou moins floues sur des mesures précises. Que va-t-il se passer pour la retraite progressive ?
Réforme des retraites : une retraite progressive à défendre
Les Français apprécient la retraite progressive et estiment désormais qu’il s’agit d’une alternative appréciable pour se retirer, petit à petit, de la vie professionnelle. Ainsi, si vous avez au moins 60 ans et que vous réunissez 150 trimestres dans tous vos régimes de retraite de base, vous pouvez prétendre à la retraite progressive. Il vous faudra également exercer une ou plusieurs activités à temps partiel afin de lancer le dispositif. Dans ce contexte, vous commencez à toucher une partie de votre retraite, tout en cotisant et en continuant à travailler.
Pour calculer le montant de votre retraite progressive, votre caisse de retraite se base sur vos droits au moment de votre demande. Ainsi, la part de retraite versée dépend de votre temps de travail. Par exemple, si vous vous lancez dans un temps partiel de 65%, vous aurez droit à 35% de votre retraite. En fonction des modifications apportées à la durée de votre temps partiel, le montant de votre retraite progressive sera, lui aussi, peu à peu, révisé.
Réforme des retraites : un nouveau décret pour la retraite progressive
Un nouveau texte d’application de la réforme des retraites doit prochainement être mis en application. Alors que la loi décale de deux ans l’âge d’accès à la retraite progressive, celle-ci va passer de 60 ans et trois mois pour les personnes nées à partir de septembre 1961 ou encore 60 ans et six mois pour les natifs de 1962.
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D’après cette prochaine publication, les conditions ne devraient pas connaître de grosses modifications pour le privé. Il demeure néanmoins l’obligation d’obtenir l’accord de l’employeur pour le temps partiel. Comme le rappelle Franck Morel, avocat associé au cabinet Flichy Grangé à nos confrères d’Ouest France, “dans le droit commun, la demande doit être adressée six mois avant la date d’entrée dans le temps partiel”. L’employeur a ainsi obligation de répondre dans un délai de trois mois avant une limite ramenée à deux mois pour la retraite progressive.
Réforme des retraites : et la retraite progressive pour les fonctionnaires ?
Au niveau des fonctionnaires, le nombre de trimestres requis reste, lui aussi, fixé à 150, selon le décret. Ce dernier renvoie à “l’article L612-1 du code de la Fonction publique” et prévoit que “le temps partiel ne peut être inférieur au mi-temps”. L’accès au temps partiel pourrait donc, comme le redoute un syndicaliste de la CGT, “être à la discrétion de l’employeur public”.
Face aux problèmes d’effectifs dans la Fonction publique, il y aurait, dès lors, un problème majeur sur la délivrance des temps partiels. Comme le précise un représentant de la FSU à Ouest-France, le risque essentiel, ici, serait que ce droit ne dépasse pas le stade unique du “formel”.
