Plans d'épargne retraite : vers une mesure d'assouplissement

Le ministère de l'Economie vient d'annoncer l'assouplissement du déblocage en capital de certains plans d'épargne retraite. Qu'en est-il réellement ?

Les plans d’épargne retraite sont de plus en plus sollicités par les futurs retraités, qui souscrivent des contrats afin de garantir une fin de carrière plus paisible et des ressources disponibles, une fois la page de leur vie professionnelle tournée. Dans ce contexte, les PER sont ainsi largement plébiscités pour cet usage, même si les conditions de déblocage restent mal connues. Pour remédier à cette situation, le ministère de l’Economie vient de publier un arrêté, qui stipule plusieurs nouveautés pour le déblocage en capital de certains plans d’épargne retraite. Explications.

Plans d’épargne retraite : des conditions de déblocage spécifiques

Différentes conditions doivent être réunies afin de pouvoir débloquer le capital acquis sur son plan d’épargne retraite. Dans le cas du PER, lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite, vous pouvez demander que l’épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée en capital ou en rente. Les mêmes possibilités s’appliquent à l’épargne salariale, qu’il s’agisse de l’intéressement, de la participation ou encore des abondements.

Pour récupérer votre épargne retraite avant l’âge de votre départ, seuls certains cas sont possibles, notamment l’invalidité pour vous, vos enfants ou votre partenaire, le décès de votre conjoint ou bien l’expiration de vos droits aux allocations chômage. Il est également envisageable d’obtenir ce déblocage en cas de surendettement, de cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, mais aussi d'acquisition de votre résidence principale.

Plans d’épargne retraite : des modifications actées par le ministère de l’Economie

Afin de modifier ces cas de figure, le ministère de l’Economie a décidé d’élargir les conditions permettant aux titulaires de certains plans d’épargne retraite (PER). Il est, dès lors, possible de bénéficier d’un versement en capital plutôt qu’en rente mensuelle, selon un arrêt paru vendredi.

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Comme l’a précisé Bercy dans son communiqué, “l’ensemble de ces mesures est susceptible d’ouvrir ce dispositif à plus de 700 000 nouveaux épargnants”. L’arrêté notifie également que les petites rentes déjà en cours de liquidation seront “susceptibles d’être rachetées”. Le titulaire pourra ainsi bénéficier de sa rente en totalité.

Plans d’épargne retraite : un changement attendu

À l’heure de tous ces changements, les assureurs qui distribuent et gèrent les PER devront désormais obtenir le consentement de l’épargnant et ne pourront plus lui imposer un déblocage en capital, comme cela était possible jusqu’à aujourd’hui pour les rentes les plus minimes.

Dans ce même communiqué, c’est Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, qui s’est, à son tour, exprimé sur ces transformations en estimant qu’elles permettront de “mieux protéger l’épargne des retraités disposant d’une petite rente”. Il a également précisé que cela renforcerait “leur liberté de choix entre sortie en capital ou en rente”.