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IllustrationIstockLa pension de réversion possède un fonctionnement spécifique et il est nécessaire de bien le connaître. L'assurance-vie est-elle prise en compte dans les ressources retenues pour son calcul ?
Lors de la perte d’un conjoint, les bouleversements sont nombreux et, outre la nécessité d’affronter le deuil, des démarches majeures doivent être entreprises. Dans une situation difficile, beaucoup de personnes oublient des dispositifs essentiels, qui peuvent apporter une aide précieuse dans ces moments délicats. La pension de réversion a, pour sa part, un fonctionnement particulier et des conditions strictes qu’il est indispensable de connaître. Quelles sont, par exemple, les ressources prises en compte pour son calcul ? L’assurance-vie en fait-elle partie ?
Pension de réversion : un fonctionnement précis
Le départ d’un conjoint laisse non seulement un grand vide, mais peut également mettre à mal l’équilibre d’un foyer, qu’il soit quotidien ou financier. Pour remédier à ces difficultés, la pension de réversion contribue à donner une stabilité financière au partenaire de vie survivant, qui peut prendre le temps de faire son deuil sans être impacté par un chamboulement des ressources. Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont ainsi requises et doivent être respectées.
La pension de réversion correspond, dès lors, à 54% des droits que percevaient le conjoint décédé. Pour faire votre demande, vous devez avoir, au minimum, 55 ans lors de votre requête et avoir été obligatoirement marié avec la personne disparue. Dans le cas d’un divorce et d’un remariage, il peut y avoir un partage avec le nouveau conjoint de la personne décédée. Si vous êtes uniquement pacsé ou concubin, vous ne pourrez pas toucher cette pension de réversion.
Pension de réversion : des ressources à déclarer
Des conditions de ressources sont fixées pour la pension de réversion et elles doivent être respectées pour pouvoir obtenir son versement. Dans la liste des ressources prises en compte pour l’ouverture du droit, les revenus professionnels du conjoint survivant, les allocations chômage, les retraites personnelles de base et pensions d’invalidité, les retraites complémentaires ou encore les revenus de biens personnels mobiliers sont requis.
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Il n’est toutefois pas nécessaire de fournir les ressources des revenus d’activité ou de remplacement du conjoint décédé, la valeur de l’habitation personnelle, les prestations familiales, les revenus de biens mobiliers ou immobiliers provenant d’une liquidation de la communauté de biens ou encore les pensions de réversion des régimes complémentaires obligatoires.
Pension de réversion : quelles conditions pour l’assurance-vie ?
Comme l’évoque Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, auprès de Capital, “dans le régime général, la pension de réversion est soumise à des conditions de ressources”. Dans le cas d’une assurance-vie, il est nécessaire d’intégrer “un revenu fictif annuel égal à 3% de la valeur vénale des placements ou des biens immobiliers”.
Stéphane Absolu précise cette dernière obligation en expliquant que ce sont uniquement les contrats représentés par un bien propre, qui doivent être exprimés. Ainsi, “ceux alimentés par des fonds communs n’ont pas à être déclarés et pris en compte pour la pension de réversion”.
