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IllustrationIstockLa réforme des retraites modifie les règles du cumul emploi-retraite. Devient-il rétroactif ?
De plus en plus de retraités décident de reprendre une activité professionnelle, une fois leur carrière terminée. Face à la hausse du coût de la vie, à la baisse de leur pouvoir d’achat et surtout à la transformation défavorable du salaire en pension de retraite, cette solution s’impose souvent comme le meilleur des choix pour conserver une qualité de vie confortable. Il convient pourtant de respecter les règles du cumul emploi-retraite, d’autant qu’elles ont été récemment modifiées sous l’effet de la réforme des retraites. Possède-t-elle désormais une possibilité de rétroactivité ?
Cumul emploi-retraite : quelles sont les nouvelles règles ?
Depuis le 1er septembre 2023, date de la mise en application de la réforme des retraites, les retraités qui souhaitent reprendre une activité professionnelle peuvent bénéficier d’une seconde pension de retraite. Pensée pour aider les retraités qui n’ont qu’une pension minimale, cette possibilité a été lancée pour leur offrir des droits complémentaires à pension sur l’activité exercée. Ainsi, pour cumuler une pension de retraite et des revenus professionnels, il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, avoir liquidé l’ensemble des pensions de base et complémentaire, tout en justifiant d’une carrière complète ou être arrivé à l’âge du taux plein.
Pour le calcul de cette nouvelle pension, ce sont les périodes cotisées par l’assuré au titre de son activité professionnelle à partir du 1er janvier 2023 qui sont retenues. Cette pension bénéficie du taux plein, c’est-à-dire que son montant ne sera pas réduit en fonction du nombre de trimestres d’assurance retraite manquant. Il ne donnera toutefois pas lieu à majoration, supplément ou accessoire. Le bénéficiaire de la pension doit obligatoirement en faire la demande par le biais du formulaire dédié.
Cumul emploi-retraite : comment reprendre une activité ?
Dans le cas où vous percevez une retraite à taux plein et que vous l’avez liquidée en ayant atteint l’âge minimum, vous pourrez reprendre une activité dépendant de n’importe quel régime, y compris celui qui vous verse votre pension, et cumuler vos revenus avec votre pension de retraite.
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Toutefois, pour liquider votre pension de retraite, il vous a été indispensable de cesser votre activité. Dans le contexte où vous étiez salarié et que vous désirez continuer à travailler chez votre ancien employeur, un nouveau contrat doit impérativement être établi. Pour les professions libérales, vous avez l’obligation de vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
Cumul emploi-retraite : des cas particuliers à observer
Dans le cadre d’un cumul emploi-retraite partiel, la reprise d’activité est possible, mais elle reste soumise à un plafonnement du revenu total. Si vous voulez reprendre une activité chez votre ancien employeur, vous devrez patienter un délai de six mois, mais cette condition ne s’applique pas si vous changez d’employeur.
À l’image du secteur privé, les conditions du cumul emploi-retraite ont été assouplies par la réforme des retraites pour les fonctionnaires. Désormais, le plafond prévu pourra être suspendu en cas de “circonstances exceptionnelles nécessitant, en urgence, la poursuite ou la reprise d’activité par des assurés susceptibles de les exercer”. Cette suspension est limitée dans le temps à un an, avec une possibilité de renouvellement de six mois maximum.
