SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockEn temps normal, vous devez régler la contribution sociale généralisée (CSG). Ferez-vous partie des retraités exonérés en 2024 ?
Différents prélèvements sociaux figurent sur votre retraiteet sont nécessaires au financement de la protection sociale. Parmi eux, la contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe prélevée sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement, comme les pensions de retraite ou les allocations chômage, les revenus du patrimoine et les revenus de placements. Dans certains contextes, il vous est possible d’être exonéré de la CSG en fonction de vos revenus. Par exemple, en 2024, certains retraités n’auront pas à régler cette cotisation d’après de récentes données. Découvrez si vous en faites partie.
CSG : un prélèvement social inquiétant
La CSG est l’un des prélèvements sociaux redoutés par les Françaisen raison de ses taux élevés. En effet, sur les revenus d’activité et assimilés, ainsi que sur les revenus du patrimoine et de placement, il est actuellement fixé à 9,2%. D’ordinaire, le taux normal de la CSG appliqué sur les revenus de remplacement connaît des variations en fonction du type de revenu. Par exemple, il est établi à 8,3% pour les pensions de retraite et d’invalidité, mais aussi à 6,2% pour les indemnités d’activité partielle et d’allocations chômage.
Dans le cas des allocations de préretraite ou de cessation anticipée d’activité versée en application de dispositifs publics, le taux de la CSG s’élève, dès lors, à 9,2%. Pour connaître votre taux, vous devez consulter votre avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021 afin de trouver votre revenu fiscal de référence (RFR). C’est, en effet, lui qui va déterminer le taux de CSGqui sera appliqué sur votre pension de retraite. À 3,8%, il s’agira du taux réduit, à 6,6% du taux médian et à 8,3% du taux normal.
CSG : comment être exonéré ?
Il vous est possible d’être exonéré de la CSG. Un certain nombre de retraités peuvent ainsi voir disparaître cette minoration de leur pension de retraite. Trois situations principales existent pour l’exonération. Ainsi, vous êtes exonéré lorsque votre revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond, variable d’après le nombre de parts de votre foyer fiscal.
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Vous êtes également exonéré de la CSG lorsque vous êtes titulaire de l’Allocation de Solidarité pour personnes âgées, de l’Allocation veuvage ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI). Enfin, lorsque vous êtes domicilié fiscalement hors de France, vous n’êtes parallèlement pas redevable de la CSG.
CSG : quelle exonération en 2024 ?
Votre exonération de la CSG est directement corrélée à vos revenuset aux seuils en vigueur. Notez toutefois que ces barèmes tendent à évoluer vers la hausse puisqu’ils sont fixés sur l’inflation. Il évoluera donc de 5,3% en 2024 tandis que les plafonds de 2024 évolueront, eux aussi, de 5,3% par rapport à ceux en vigueur en 2023.
Pour une part fiscale, vous serez ainsi exonéré de la CSG pour un revenu fiscal de référence inférieur à 12 230 euros. Le taux de la CSG s’élèvera à 3,8% si vous êtes entre 12 231 et 15 988 euros. Enfin, il sera de 6,6% pour un revenu fiscal de référence entre 15 989 et 24 812 euros.
