Travail le dimanche : incohérences autour de la loi Macron

Ce dimanche 15 février, l'Assemblée nationale a clos les débats sur le projet de loi Macron. Le texte, dont le vote définitif est prévu ce mardi, comporte des dispositions sur le travail dominical. Principal volet de la loi, il est aussi le plus controversé et a étiré les débats sur trois semaines. Mais l'ardeur des frondeurs est-elle véritablement justifiée ?

Les zones "commerciales" et "touristiques"

Les zones commerciales (ZC) et touristiques (ZT) verront le travail dominical légal toute l'année. Les premières remplacent les PUCE, Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnels qui sont aujourd'hui au nombre de 41 dont 38 en Île-de-France. Si ces deux zones ont été créées pour accroître le territoire concerné par le travail du dominical, la loi qui se voulait simple ne remplit ici pas son but : les critères de délimitation des zones, sujet de nombreux contentieux, ne sont toujours pas clairement expliqués. En plus de ces zones, des ZIT, zones touristiques internationales, pourront être définies par le gouvernement. Un "recul démocratique", a déclaré Anne Hidalgo. La volonté est ici clairement affichée : l'accueil des touristes.

Sept dimanches en plus

Pour les commerces non concernés par les trois zones précédemment citées, la loi Macron a prévu la possibilité d'ouvrir sept dimanches de plus par an. Aujourd'hui au nombre de cinq, les "dimanches du maire" passeront à 12. Et encore, alors que le ministre de l'Economie souhaitait initialement obliger les maires à ouvrir les commerces de leur commune cinq jours par an, il n'y a désormais plus d'obligation. Au contraire, au-delà de ces cinq dimanches, l'avis de l’intercommunalité devra être sollicité. Des dimanches qui seront payés au prix double, à la différence des ZC et ZT.

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Les frondeurs souhaitent que l'article 80 soit retiré d'ici mardi. En effet, si l'article prévoyant que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an est maintenu, ils s'abstiendront. Laurent Baumel, un des frondeurs, a conseillé au ministre de "réfléchir sérieusement" à "faire un geste politique avant mardi", rapporte Les Echos. 

Avec cette loi, le ministre de l'Economie souhaitait faire concurrence au e-commerce. Emmanuel Macron avait rappelé qu'Amazon opérait un quart de son chiffre d'affaire le septième jour de la semaine.

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