Publié par L.A, le 02/01/2019

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AFP
Alors que l'année 2018 s'est terminée dans un climat tendu, Emmanuel Macron va devoir mener à bien de nombreux chantiers en 2019. Planet fait le point.
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La réforme de l’assurance-chômage

Les gilets jaunes auront-ils réussi à faire ralentir le rythme des mesures ? La teneur des vœux d’Emmanuel Macron, le champ lexical et le ton utilisé, laissent à penser que c’est peu probable. Après le remplacement de l’ISF par l’IFI, la réforme du travail et de la SNCF, de nombreux chantiers, nouveaux ou inachevés, attendent le gouvernement et les Français. Certains plus explosifs que d’autres à l’instar de la réforme de l’assurance-chômage.

La première pierre a été posée ce 30 décembre 2018 dans un décret renforçant le contrôle des chomeurs et avec l’objectif assumé de traquer les fraudeurs. D’après les chiffres de Pôle Emploi, 8% des bénéficiaires de l’assurance-chômage ne cherchent pas activement un emploi.

Risquée, le gouvernement souhaite économiser entre 1 et 1,3 milliards d’euros par an grâce à cette réforme. Pour l’instant, elle est essentiellement discutée par les partenaires sociaux qui ont jusqu’à la fin du mois prochain pour mener à terme leurs discussions. Ces dernières se déroulent dans un climat tendu, les syndicats reprochant notamment aux organisations patronales des propositions provocatrices. Ces dernières, rapportent Les Echos, ont proposé de restreindre l’accès à l’indemnisation - qu’elle soit ouverte dès lors que 4 mois ont été travaillés sur 12, contre 28 actuellement - mais aussi l’alignement du versement des indemnités sur celui de l’acquisition des droits.

Explications : Le montant serait le même mais sur une durée plus longue. Un travailleur qui a travaillé toute l’année précédant le chômage aura droit à 30 jours d’indemnisation par mois. En revanche, dans le cas où il n’aurait travaillé que six mois sur l’année, il n’aurait droit qu’à 15 jours d’indemnisation. Les organisations patronales suggèrent un plafond de 23 jours.

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A elles deux, ces propositions permettraient des économies de 1,3 milliards d’euros. Les syndicats sont de leur côté vent debout et dénoncent un enfermement vers une seule solution : la réduction des droits des chômeurs.

"L’état d’esprit, c’est : 'des économies, des économies, des économies, sur le dos des demandeurs d’emploi. Je rappelle que nous avions accouché, assez difficilement, d’un accord en mars 2017, avec 800 millions d’économies. Donc 1,3 milliard d’économies par an, c’est beaucoup !", a notamment dénoncé Michel Beaugas de Force Ouvrière.

En cas d’échec des discussions, Matignon reprendra la main.

La réforme des retraites : vers un régime universel

Outre la réforme de l’assurance-chômage, celle du régime des retraites est toute aussi attendue. Emmanuel Macron annonçait déjà la couleur dans son programme de candidat : un système universel ou un euro cotisé donne les mêmes droits à tout le monde.

Amorcée par la fusion des systèmes Agirc et Arrco (les deux régimes de retraites complémentaires), la réforme a notamment pour haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye. Le texte devrait être déposé à la fin du mois de mai mais ne concernera que ceux nés dès 1963, et entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

L’exécutif jure qu’il n’est pas question de repousser l’âge de départ légal à la retraite, fixé à 62 ans. Dans les faits, ceux nés après 1957 ont un malus temporaire de -10% sur leur retraite complémentaire s’ils partent à 62 ans. A l’inverse, un bonus de +10 et +20% sont prévus pour les départs à 64 et 65 ans.

L’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes

Déjà promise sous François Hollande, puis avant fin 2018 par la majorité actuelle... Les associations LGBT+ s’impatientent de voir mettre en œuvre l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples lesbiens.

Le texte devrait être déposé par les députés de la majorité courant janvier mais ne sera discuté par l’Assemblée nationale qu’après les élections européennes. Il s’agira d’un texte porté par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique. La réforme devrait notamment proposer un remboursement comme pour les couples hétérosexuels qui ont accès aux techniques de PMA depuis 1994.

Actuellement, les femmes célibataires et les couples lesbiens sont obligés de se rendre à l’étranger pour fonder une famille. Ces derniers doivent par la suite s’engager dans une démarche d’adoption afin que la mère sociale soit officiellement reconnue.

La réforme de la fonction publique

Elle a beau sonner comme la réforme constitutionnelle, la réforme de l’Etat a en son sein un potentiel beaucoup plus explosif. Selon Le Monde, le projet de loi devrait être sur la table pas plus tard que février 2019 avec au programme des changements profonds dans la fonction publique. Objectifs, entre autres, réduire le nombre de fonctionnaires et la dépense publique.

Parmi les moyens évoqués, notamment par Gérald Darmanin, le minstre de l’Action et des comptes publique, la généralisation du contrat (un recrutement hors statut de fonctionnaire), une modification des grilles de rémunération et un plan de départ volontaire. Les non-titulaires représentent déjà 20% des emplois de la fonction publique, ont rappelé de leur côté les syndicats.

Des modifications sont également envisagées au niveau local et dans la haute fonction publique.

La réforme constitutionnelle : vers un référendum ?

Elle devait être un des grands chantiers de l’année 2018 mais elle a finalement été repoussée, de par notamment la place qu’ont pris l’affaire Benalla puis les gilets jaunes dans le débat public.

Les pistes n’ont cependant pas changé depuis mars dernier, moment où l’exécutif a abattu ses premières cartes sur le dossier : suppression de la Cour de justice de la République, introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives, diminution du nombre de parlementaires, limitation du droit d’amendement de ces derniers.

La réforme va cependant devoir patienter encore un peu, l’exécutif ayant fait part de son souhait de reporter le chantier à après le grand débat annoncé par Emmanuel Macron.

Selon Sacha Houlié, à l’étude notamment par l’Elysée, la piste d’un référendum à questions multiples après cette grande consultation et qui porterait justement sur le vote blanc, la proportionnelle, la réduction du nombre de parlementaires. "Je ne suis pas le porte-parole de l'Élysée; ce que je peux dire, c'est que cette piste est à l'étude", a cependant insisté le député sur LCI.