Que risque-t-on à insulter le président de la République ?

Insulter le président de la République peut vous coûter très cher

"Monsieur le président, allez vous faire foutre !" C’est une staigiaire du congrès qui a interpellé l’homme le plus puissant du monde, alors qu’il sortait d’une entrevue au Capitole. D’après le journaliste de NBC qui a immortalisé le moment, elle aurait profité de sa proximité inédite avec Donald Trump pour l’insulter, comme le rapporte Closer. Ce n’est pas la première fois que Donald Trump se fait insulter. Récemment, Robert de Niro avait multiplié les attaques lors d’un discours prononcé pendant les Tony Awards. Le président américain lui avait alors répondu sur twitter.

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De son côté, Emmanuel Macron préfère répondre directement aux offenses dont il s’estime victime, comme en témoigne sa réaction face à un jeune collégien. Est-ce à dire qu’en cas d’insulte au président de la République, vous ne craignez rien de plus qu’une remontrance ? Pas exactement. "Le délit d’offense au président n’existe plus à proprement parler", commence Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice (IPJ), un think tank fondé en 2007, souvent rangé à droite. "Toutefois en pratique vous pouvez tout de même être condamné pour des propos déplacés à son encontre", tempère l’avocat. En théorie, même, vous risquez gros. L'amende peut monter jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Si le délit d’offense au chef de l’Etat a été définitivement supprimé en août 2013, certaines de ses dispositions persistent, souligne Maitre Jeanson, qui y voit "une certaine forme d’hypocrisie". "Dans les faits, les infractions qui pouvaient être condamnées en invoquant le délit d’offense au chef de l’Etat sont toujours répréhensibles : elles tombent sous le coup de l’injure ou de la diffamation", explique-t-il. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse  définit l’injure comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait". La diffamation y est décrite comme "toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé". "La différence entre injure et diffamation réside donc, juridiquement parlant, dans l’intention de l’individu mis en cause pour ses déclarations", analyse l’avocat.

Pour injure à l’encontre du président de la République, vous pouvez écoper d’une amende montant jusqu’à 12 000 euros, sans compter les éventuels dommages et intérêts qui peuvent être demandés. Ici, pas de traitement de faveur pour le président. En revanche, en cas de diffamation la situation se complique. "Comme l’indique l’article 31 de la loi de 1881 sur la liberté la presse, la diffamation du président ou de ses ministres constitue une infraction répréhensible particulière. Dans le pire des cas l’amende peut monter jusqu’à 45 000 euros, sans compter les éventuels dommages et intérêts", indique le porte-parole de l’IPJ. A titre de comparaison, l’amende pour diffamation d’un citoyen "lambda" monte jusqu’à 12 000 euros, souligne-t-il. "Pour le président de la République, elle est donc largement alourdie", poursuit-il.

Pas besoin d’être en face d’Emmanuel Macron quand vous l’insultez pour courir le risque d’une amende. Un simple commentaire au pied d’un article peut faire l’objet de poursuites judiciaires, estime Me Jeanson. "Même une insulte glissée dans une boucle de mail peut tomber sous le coup de la diffamation, bien qu’il s’agisse d’une diffamation privée. Elle est donc punie nettement moins sévèrement", souligne-t-il.

Insulter le président de la République : par le passé, on risquait même la prison 

Si ces peines vous semblent bien lourdes, rassurez-vous. "Dans les faits, il est peu probable que vous écopiez d’une amende dépassant quelques centaines d’euros. Les dédommagements qui pourraient vous être demandés ne devraient pas non plus excéder 100 ou 200 euros", nuance l’avocat.

Vous pouvez aussi vous consoler en vous rappelant que par le passé, la peine pouvait aller jusqu’à un an de prison. "Le délit d’offense au chef de l’Etat a été progressivement vidé de sa substance, avec la réforme du code pénal de 94 puis la loi du 15 juin 2000, modifiée en septembre par ordonnance", rappelle l’avocat. "Initialement, un individu reconnu coupable pouvait être condamné à de la prison. A certains égards, on pouvait y voir une transposition dans notre droit du crime de lèse-majesté. La peine de prison a ensuite été abandonnée au profit d’une amende de 45 000 euros."

Le dernier cas d’offense au chef de l’Etat remonte à Nicolas Sarkozy, en 2008. Lors de sa visite officielle au Salon de l’agriculture, il a eu accrochage avec un homme qui lui aurait dit "Ah non, touche-moi pas ! Tu me salis !". Le président réplique alors "Eh ben casse-toi alors, pauv’ con !". L’individu est condamné à 30 euros d’amende avec sursis. C’est à la suite de cette décision de justice que la cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour atteinte à la liberté d’expression, en mars 2013. François Hollande, président en exercice, décide alors de supprimer le délit d’offense au chef de l’Etat.