Il perd son livret A et toutes ses économies sans que sa banque le prévienne IllustrationIstock
Mauvaise surprise pour ce quinquagénaire qui a découvert que sa banque avait clôturé son livret A sans l'en informer. Il a perdu 27 000 euros d'économies. Explications.
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Il a perdu “les économies d’une vie”. Un quinquagénaire résidant à Tours en Indre-et-Loire a découvert en mai dernier que son livret A avait été clôturé par sa banque sans en avoir été informé, révèle La Nouvelle République. Une opération effectuée par la Caisse d’Épargne d’Indre-et-Loire qui pensait que le livret n’était plus utilisé par son client. 

Affirmant dans un courrier que “cette opération résulte des obligations faites aux établissements financiers d’identifier les comptes inactifs et de transférer les fonds issus de ces comptes à la Caisse des dépôts et consignations”, l’établissement a décidé de fermer le compte en 2016, mais le titulaire du compte ne s’en est aperçu qu’en mai dernier.

Les fonds sont introuvables 

Ouvert en 1975 par ses parents, ce livret A était le seul compte bancaire détenu par le Tourangeau à la Caisse d’Épargne d’Indre-et-Loire. Selon lui, il disposait de près de 27 000 euros. En effet, selon ses dires, le compte aurait atteint son plafond en 2024, soit un total de 22 950 euros , “seuls les intérêts s’accumulaient”, précise son avocat.

Le quinquagénaire a alors pris contact avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour demander la restitution des fonds présents sur son Livret A. Problème : les fonds sont introuvables, et aucune trace de compte ni de contrat ne figure à son nom.

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“Ce sont les économies d’une vie”, explique l’homme qui précise qu’il n’a jamais été prévenu par la Caisse d’Épargne de l’inactivité de ce compte. L'intéressé a depuis pris la décision d’attaquer l’établissement bancaire en justice et un procès est prévu en mars 2025 au tribunal judiciaire de Tours.  

Quand un compte bancaire est-il considéré comme inactif ? 

Les comptes et livrets d’épargne ou comptes-titres sont considérés inactifs “si vous n'y avez pas effectué d'opération, si vous ne vous êtes pas manifesté auprès de votre banque (par exemple en envoyant un courrier ou un mail ou en vous connectant sur votre espace client en ligne ou en ayant un entretien téléphonique) et si vous n'avez pas effectué d'opération sur un autre compte ouvert à votre nom dans cette banque” pendant 5 ans précise le site service-public.fr.

La banque doit vous informer avant de clôturer votre compte 

Notez toutefois que votre compte ne sera pas considéré comme inactif “si l'absence d'opération sur votre compte est due à une décision de justice ou à une loi (par exemple : embargo, séquestre)”.

Si votre compte est inactif, la banque doit vous en informer ou informer votre représentant légal, la personne habilitée ou vos héritiers si elle en a connaissance, par tous moyens. Elle doit également vous rappeler cette information 6 mois avant la fermeture définitive du compte.