De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Comme en 2012, Jean-Luc Mélenchon réitère sa volonté de supprimer le Concordat, qui permet à l'Alsace-Moselle de ne pas être régie par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Une exception qui permet notamment aux prêtres, pasteurs et rabbins d'être salariés par l'Etat.
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La proposition est indiquée dans son projet 2017, détaillé sur le site internet avenirencommun.fr. Dans le livret thématique n°3, consacré à la laïcité, "pilier de la République une et indivisible", un paragraphe est consacré au refus des régimes dérogatoires (p.17/20). "Nous étendrons le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République, en abrogeant le Concordat d’Alsace-Moselle et le statut scolaire particulier et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer", est-il écrit.
Une exception due... aux Allemands !
Pour rappel, le Concordat a été signé en 1801, par le pape Pie VII et Bonaparte, à la demande du futur empereur pour apaiser les relations entre l'Eglise et la France post-révolutionnaire. Il est reconnu que la religion catholique est celle "de la grande majorité des Français" (non pas celle de l'État). Le Concordat donne au chef de l'État le droit de nommer les évêques, auxquels le pape accorde l'institution canonique ; l'Église s'interdit de revendiquer les biens "nationalisés" par les lois révolutionnaires et l'État assure, en contrepartie, un entretien décent aux catégories d'ecclésiastiques déterminées par l'accord.
Mais un siècle plus tard, c'est la séparation des Eglises et de l'Etat avec la fameuse loi de 1905. Cependant, l'Alsace-Moselle est alors occupée par l'Allemagne suite à la défaite française de 1870. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les représentants alsaciens obtiennent de rester sous le régime de 1801 avant de revenir dans le giron français. C'est pourquoi l'Alsace-Moselle et le seul territoire français à ne pas être concerné par la loi de 1905.
Le délit de blasphème n'a été abrogé qu'en 2016
Concrètement, les salariés d’Alsace-Moselle bénéficient de 2 jours fériés supplémentaires par rapport au reste de la France : le Vendredi Saint (qui précède le dimanche de Pâques) et à la Saint-Etienne (26 décembre). Les magasins n'ont pas le droit d'ouvrir le dimanche (mais des dérogations existent). Les élèves doivent suivre un enseignement religieux dans les écoles publiques (une dispense peut être accordée). Enfin, le délit de blasphème n'a été abrogé qu'en octobre 2016 !
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