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Longtemps, l’Élysée a refusé de divulguer ce document. Le 16 mai 2024, Libération a finalement pu publier une copie d’un bulletin de paie du Président de la République (pour le mois de janvier 2024). C’est l’ancien journaliste Xavier Berne, fondateur du site Ma dada, une plateforme associative œuvrant à la transparence de l’administration à travers la réclamation de documents publics auprès des autorités concernées, qui en a obtenu la copie.
Il en avait formulé la demande par mail deux mois plus tôt. Bien avant cela, une universitaire, enseignante-chercheuse en Droit public (en détachement) et membre de l’Observatoire de l’Ethique publique avait effectué la même demande en 2020, d’abord sans succès jusqu’à ce qu’elle saisisse le tribunal administratif.
Les droits d’accès aux documents administratifs
En principe, les documents produits par l’administration doivent être c onsultables pour les citoyens, sauf exception, comme le prévoit une loi de 1978.
“Ne sont pas communicables les documents dont la consultation ou la communication porterait notamment atteinte au secret des délibérations du gouvernement, au secret de la défense nationale, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique”, précise le site du ministère de l’Economie et des Finances.
En outre, ce droit d’accès aux documents administratifs ne concerne pas ceux qui servent à préparer une décision “lorsque celle-ci est en cours d’élaboration.” Des demandes considérées comme abusives : trop souvent répétées par exemple, peuvent être rejetées.
Les salaires de Nicolas Sarkozy et Français Hollande
Sur le fond, le montant du traitement attribué au chef de l’Etat était déjà connu, même avant la publication de ce bulletin. Lorsque Nicolas Sarkozy était président de la République, son salaire est passé de 7 084 euros nets à 19 331 euros, soit une augmentation de 172%,indiquait Le Monde en novembre 2007, soit quelques mois après son élection. Ce salaire brut a ensuite été à nouveau augmenté à plus de 21 000 euros par mois.
Son successeur, François Hollande avait décidé de limiter le montant du traitement présidentiel - de l’ordre de 30% pour atteindre 14 910,31 euros bruts - ainsi que celui des ministres. En août 2012, il publie un décret disposant que : “Le Président de la République et les membres du gouvernement reçoivent un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie dite « hors échelle ». Il est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie.” Il avait alors souhaité que le Parlement valide par un vote le traitement des membres de l’exécutif, ce que le Conseil constitutionnel avait rejeté, jugeant que cela aurait nui au principe de séparation des pouvoirs.
Quant à sa retraite, à la fin du mandat de François Hollande, Le Figaro l’avait évaluée à 15 000 euros par mois, ce qui, quelques années plus tard, avait été confirmé par le principal intéressé dans un article sur libération.fr.
Quel traitement pour Emmanuel Macron ?
Depuis, la règle fixée par le décret de 2012 n’avait pas été modifiée. Sept ans après son arrivée à l’Elysée, le salaire brut d’Emmanuel Macron - hors indemnités et autres avantages - n'était donc pas tout à fait inconnu.
La nouveauté, avec la publication du bulletin de paie, c’est que, bien que des détails aient été “caviardés” (tenus secrets) de nouveaux éléments sont désormais connus, notamment certaines indemnités. Voici, dans le détail, les autres éléments du bulletin de paie présidentiel.