Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Depuis une semaine, François Fillon est embourbé dans l'affaire Penelope Fillon, suspectée d'avoir bénéficié d'un emploi fictif à l'Assemblée nationale pendant huit ans. Et chaque jour, une nouvelle révélation vient alourdir les charges contre le candidat à la présidentielle.
Devant cette affaire qui prend de l'ampleur, certains en viennent à demander au couple Fillon de rembourser les sommes qui auraient été versées indûment.
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Une pétition recueille plus de 350 000 signatures
Sur Internet, une pétition circule depuis quelques jours pour réclamer le remboursement des sommes avancées par le Canard enchaîné. Soit un peu plus de 800 000 euros de salaires versées pendant plusieurs années à Penelope pour un emploi, présumé fictif, d'attachée parlementaire auprès de son mari. Cette pétition a déjà été signée par plus de 350 000 personnes (en date de mercredi).
Mais voilà qu'à cette pétition vient s'ajouter les déclarations d'Arlette Grosskost, député (LR) du Haut-Rhin. Sur LCI, l'élue a déclaré mercredi : "Il s'expliquera devant la justice, si tant est que l'affaire continue devant la justice. Il devra s'expliquer voire, pourquoi pas, rembourser certaines sommes indues si c'était le cas. [...] Je dis bien 'si c'était le cas'. Laissons faire la justice en tant que telle. Mais je suis intimement persuadée que si ces sommes étaient indues, il saura se rattraper."
"Si vous commencez à rembourser, c’est un aveu"
Mais pour Me Daoud Achour, interrogé par Slate, "si vous commencez à rembourser, c’est un aveu". "Soit on va sur un classement sans suite, soit on va sur un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel, indique l'avocat. Et là, soit il sera relaxé, soit il sera condamné. Pour l’instant, il est présumé innocent et s’amuser à payer en l’état, ça reviendra à donner un coup de canif à la présomption d’innocence." Mais Me Muriel Bodin précise, toujours à Slate, que le remboursement "fait juste baisser le préjudice". "Un voleur qui cambriole et qui revient ensuite redonner le fruit de son cambriolage, au final il a quand même commis une infraction. Le procureur va prendre ça en compte. Le préjudice sera moindre mais il y a quand même une infraction", indique-t-elle.
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