Publié par L.A, le 04/07/2018

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AFP
L'affaire du Penelopegate connaît de nouveaux rebondissements. Une décision vient notamment de porter un coup à la défense du couple. 

François et Penelope Fillon : le Penelopegate face au le Parquet national financier

La défense de François et Penelope Fillon vient d’être escamotée. Le couple mis en examen dans le cadre de l’affaire dite du Penelopegate a découvert le 25 juin dernier une décision de la Cour de cassation qui met à mal un de ses axes de défense.

Quand l’affaire des emplois présumés fictif de Penelope Fillon éclate à l’hiver 2017, après plusieurs articles du Canard Enchaîné, le Parquet national financier (PNF) s’en saisit et ouvre une enquête préliminaire. Très rapidement, François Fillon questionne la légitimité du PNF. Lors de sa conférence de presse du lundi 6 février, il déclare même "Mes avocats viennent de signaler au Parquet financier qu’il n’était sans doute pas compétent pour se saisir de cette affaire".

Pour étayer cette position le camp Fillon a notamment argué que l’affaire n’était pas assez complexe pour le PNF et surtout que le délit de détournement de fonds publique ne pouvait pas s’appliquer à un parlementaire. "Le délit de détournement de fonds publics concerne les agents publics en charge de missions de service public. Or les parlementaires n'ont pas de prérogatives de puissance publique, comme un maire par exemple", avait ainsi assuré Maître Pierre Cornut-Gentille l’avocat de Penelope Fillon, dans Le Figaro. C’est précisément ce dernier argument qui vient de voler en éclat.

François et Penelope Fillon : la défense vacille dans le Penelopegate

François Fillon peut très bien se voir reprocher un délit de détournement de fonds publics lors de son mandat parlementaire. La Cour de cassation vient de rendre une décision en ce sens dans une toute autre affaire et qui devrait faire ‘’jurisprudence’’. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, comme le relate Le Canard Enchaîné, avait été saisie dans le cadre de l’affaire des caisses noires de l'ancien groupe UMP au Sénat par des sénateurs de droite. Comme François Fillon, ils arguaient que leur mandat ne permettait pas de les poursuivre pour "détournement de fonds publics".

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Or la Cour de cassation a estimé qu’étant "chargés d’une mission de service public", puisqu’ils sont "chargés, directement ou indirectement, d'accomplir des actes ayant pour but de satisfaire l'intérêt général", les parlementaires peuvent être poursuivis pour détournement de fonds publics.

François Fillon est d’ailleurs soupçonné d’avoir lui aussi bénéficié de cette caisse noire lorsqu’il était sénateur de la Sarthe entre 2004 et 2007 et qui lui aurait permis de toucher 21 000 euros en chèques.

Dans l’affaire du Penelopegate, l’enquête a récemment touché à sa fin et a été remise aux magistrats en charge du dossier. Ils devront décider de renvoyer ou non François Fillon et son épouse, actuellement mis en examen pour "détournement de fonds public", "complicité et recel de détournement de fonds publics", et "recel et complicité d'abus de biens sociaux", devant un tribunal.