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AFP
Alors qu'il s'était engagé à faire passer une loi imposant un casier judiciaire vierge pour pouvoir candidater à une élection, le président Emmanuel Macron a vu son projet contrarié. Sa promesse est donc tombée à l'eau. 

Non, les élus n’auront pas l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour candidater à une élection. Cette mesure, pourtant portée par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle, a été supprimée du projet de loi sur la moralisation de la vie publique mardi. L’Assemblée nationale a en effet préféré voter pour un amendement de la République en Marche à l’article 1 du projet de loi, lequel prévoit une "peine complémentaire d’inéligibilité" en cas de manquement à la probité. Déjà proposée en commission, cette mesure avait été supprimée au profit du casier judiciaire vierge voulu par Emmanuel Macron. Mais les députés de son propos camp n’ont finalement pas voulu le suivre et ont proposé leur propre idée, laquelle a finalement été retenue.

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A cause du risque d’inconstitutionnalité

Paula Forteza, l’une d’entre eux, a ensuite expliqué qu’ils avaient pris cette décision après avoir "écouté toutes les forces politiques et les associations", ainsi que la ministre de la Justice, la rapporteure des experts constitutionnalistes. Elle a par ailleurs justifié leur choix par les "risques importants" d’inconstitutionnalité que présentait cette mesure. Un argument repris par le chef de l’Etat et le gouvernement qui, loin d’y voir une trahison des leurs, ont évoqué, eux aussi, un "risque d’inconstitutionnalité". "Afin d'éviter tout risque de censure" par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a défendu cette "peine complémentaire obligatoire", un dispositif "plus efficace" que le casier vierge, "malgré l'apparence", car cela peut être considéré comme "une peine automatique" contraire "au principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution", a même fait valoir Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, ainsi que le rapporte Le Point.

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Des arguments qui n’ont toutefois pas convaincu l’ensemble des élus. Plusieurs d’entre eux se sont élevés comme Nicolas Dupont-Aignan, le président de Debout la France, l’ex-ministre Delphine Batho ou encore Philippe Gosselin qui a dénoncé une "reculade" sur un "engagement clair, ferme du président de la République".

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