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Après la victoire majoritaire du Rassemblement national aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de convoquer des élections législatives anticipées en dissolvant l'Assemblée nationale le dimanche 9 juin 2024. Cette action menée par le président de la République est une première depuis 1997.
Les précédents historiques
La dissolution de l'Assemblée nationale a été utilisée à plusieurs reprises dans l'histoire politique française. En 1962, Charles de Gaulle l'avait mise en œuvre après qu'une motion de censure a renversé le Premier ministre, Georges Pompidou.
Ensuite, en 1968, il y a eu une seconde dissolution en réponse à la crise de Mai 1968. François Mitterrand a également eu recours à cette mesure en 1981 et en 1988.
La dernière dissolution en date remonte à 1997 sous Jacques Chirac. Le président de la République avait engagé à l'époque la dissolution de l’Assemblée nationale en vue d’obtenir une majorité plus large. Ces législatives ne s'étaient pas déroulées comme il l'avait imaginé, avec une victoire de la gauche au niveau national.
Une arme législative
Cette mesure législative est conçue pour permettre au président de la République de répondre à une incompatibilité entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Cela peut ainsi être une manière de tenir un référendum, afin de sonder la confiance des électeurs à son égard.
Cette dissolution entraîne non seulement la convocation d'élections anticipées, mais également la suspension de nombreuses discussions parlementaires en cours ou planifiées dans les semaines à venir. Les commissions d'enquête en cours sont aussi interrompues et devront être recréées par la nouvelle Assemblée nationale. Des initiatives parlementaires prévues, telles que la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, sont reportées en raison de la dissolution.
Dans notre diaporama ci-dessous, Planet vous donne la liste des projets de loi à l'arrêt suite à la dissolution de l'Assemblée nationale.