Dissolution de l'Assemblée national : toutes les réformes abandonnées
Suite à la dissolution de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron le dimanche 9 juin 2024, chaque projet de loi en cours est désormais à l'arrêt et certains pourraient être définitivement abandonnés. Voici la liste des réformes concernées.

Après la victoire majoritaire du Rassemblement national aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de convoquer des élections législatives anticipées en dissolvant l'Assemblée nationale le dimanche 9 juin 2024. Cette action menée par le président de la République est une première depuis 1997.

Les précédents historiques

La dissolution de l'Assemblée nationale a été utilisée à plusieurs reprises dans l'histoire politique française. En 1962, Charles de Gaulle l'avait mise en œuvre après qu'une motion de censure a renversé le Premier ministre, Georges Pompidou.

Ensuite, en 1968, il y a eu une seconde dissolution en réponse à la crise de Mai 1968. François Mitterrand a également eu recours à cette mesure en 1981 et en 1988.

La dernière dissolution en date remonte à 1997 sous Jacques Chirac. Le président de la République avait engagé à l'époque la dissolution de l’Assemblée nationale en vue d’obtenir une majorité plus large. Ces législatives ne s'étaient pas déroulées comme il l'avait imaginé, avec une victoire de la gauche au niveau national

Une arme législative

Cette mesure législative est conçue pour permettre au président de la République de répondre à une incompatibilité entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Cela peut ainsi être une manière de tenir un référendum, afin de sonder la confiance des électeurs à son égard.

Cette dissolution entraîne non seulement la convocation d'élections anticipées, mais également la suspension de nombreuses discussions parlementaires en cours ou planifiées dans les semaines à venir. Les commissions d'enquête en cours sont aussi interrompues et devront être recréées par la nouvelle Assemblée nationale. Des initiatives parlementaires prévues, telles que la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, sont reportées en raison de la dissolution. 

Vidéo du jour

Dans notre diaporama ci-dessous, Planet vous donne la liste des projets de loi à l'arrêt suite à la dissolution de l'Assemblée nationale. 

La proposition de loi contre la réforme de l'assurance chômage

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La proposition de loi contre la réforme de l'assurance chômage

Une réforme de l'assurance chômage était en préparation. Elle prévoit notamment : 

- Le durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage, en travaillant 8 mois sur les 20 derniers mois pour toucher le chômage.

- L'abaissement la durée d’indemnisation à 15 mois.

- La réduction de 40 % de la durée d’indemnisation si le taux de chômage descend sous les 6,5 %.

La proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public

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La proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public

Selon le site du gouvernement Vie publique. Ce texte propose principalement de regrouper les entreprises de l'audiovisuel public sous une seule entité appelée France Médias, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, puis de les fusionner un an plus tard.

Le projet de loi sur la fin de vie

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Le projet de loi sur la fin de vie

La dissolution de l'Assemblée entraîne l'arrêt, au moins temporaire, de l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Après plusieurs révisions, ce texte propose plusieurs mesures, dont des soins palliatifs garantis par un droit opposable. La création de "maisons d'accompagnement" pour les malades et la légalisation de l'aide à mourir. 

Le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

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Le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

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