SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Emmanuel Macron en novembre 2019AFPLe gouvernement semble avoir écouté les maires, qui réclament cette réforme depuis longtemps. Elle pourrait bien s'avérer dangereuse pour l'exécutif.
Emmanuel Macron continue de conduire le train de ses réformes. Alors qu’il a entamé officiellement la moitié de son mandat, le chef de l’État a envoyé l’ensemble du gouvernement sur le front pour défendre la réforme des retraites. Comme si cela ne suffisait pas, l’exécutif voudrait désormais s’attaquer à la taxe foncière, une réforme dangereuse mais que les maires réclament depuis des années. Comme le rapporte Le Figaro, le projet de loi de finances pour 2020 du gouvernement comporte une révision générale des "valeurs locatives" des locaux d’habitation. Ces dernières servent de base au calcul de la taxe d’habitation mais aussi à celle de la taxe foncière. Le système, mis en place dans les années 1970, est aujourd’hui obsolète car, selon le quotidien, un appartement ancien situé en centre-ville est moins taxé qu’un appartement moderne situé dans un quartier périphérique, construit dans les années 1970.
Une réforme qui s'annonce compliquée
Politiquement, la réforme est très risquée et le gouvernement semble la mener à marche forcée. Pour preuve, son application est prévue en… 2026, soit quatre ans après la prochaine élection présidentielle. Auprès du Figaro, le rapporteur de la commission des finances de l’Association des maires de France fustige cet agenda, affirmant que "2026, ce sont les calendes grecques !". Les maires de l’Hexagone souhaiteraient une réforme rapide afin que la taxe foncière ne connaisse pas le même sort que la taxe d’habitation, qui a été supprimée pour une question d’iniquité. Néanmoins, la réforme s’annonce compliquée puisqu’elle va changer la valeur fiscale de 48 millions de locaux d’habitation : "Cette revalorisation se fera sans alourdissement de la fiscalité, mais il y aura des gagnants et des perdants", concède le secrétaire d’État Olivier Dussopt auprès du Figaro.
Parmi les perdants, les maisons entre 65 et 74m² : d’après une expérimentation menée dans cinq départements, leur taxe foncière augmentera de 23,6% alors que les habitations de plus de 250m² verront leur taxe foncière baisser de 32,2%. Du côté des appartements, celle des logements de moins de 15m² bondira de 35,8% alors qu’elle diminuera de 14,3% pour les logements entre 80 et 99m². Selon Le Figaro, ces revalorisations devraient être lissées sur dix ans.
