Publié par Rédaction, le 15/03/2017

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Le candidat de la droite à la présidentielle a été mis en examen mardi dans l'affaire des emplois présumés fictifs de sa femme. Mais qu'est-ce que cela signifie pour François Fillon ?

Mardi, François Fillon a été mis en examen par trois juges dans le cadre de l'affaire des emplois présumés fictifs de sa femme Penelope. Qu'est-ce que cela signifie pour le candidat à la présidentielle ?

Quand une personne est mise en examen, c'est qu'elle est mise en cause dans le cadre d'une information judiciaire dirigée par un juge d'instruction. Comme l'indique le site du service public, la personne est mise en examen quand il existe contre elle "des indices graves et concordants prouvant son implication dans les faits instruits". En revanche, s'il n'existe pas assez d'indices à charge contre le suspect, celui-ci peut être placé sous le statut de "témoin assisté", voire de "simple témoin".

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Le mis en examen reste présumé innocent

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La mise en examen est le premier acte judiciaire visant un suspect. Toutefois, celui-ci est toujours présumé innocent et ce statut lui offre des droits dont il ne disposait pas jusqu'alors, comme l'accès au dossier ou la possibilité de faire auditionner des témoins. Détail qui a son importance : lors de son audition, le mis en examen ne prête pas serment (contrairement au témoin), il ne peut donc pas être poursuivi pour avoir menti.

A noter que la mise en examen peut être contestée (dans un délai de 10 jours) par les avocats du suspect, et que celui-ci peut être mis en détention provisoire à la suite de son audition (ce qui n'est pas possible dans le cas de François Fillon qui bénéficie d'une immunité parlementaire).

Si la mise en examen est effective, de nouvelles convocations peuvent avoir lieu pour entendre le suspect sur le fond. Selon le ministère de la Justice, cette instruction dure 30 mois en moyenne. A l'issue de celle dernière, deux options s'offrent au juge d'instruction : un non-lieu (comme dans l'affaire Bettencourt visant Nicolas Sarkozy) ou un renvoi devant un tribunal.  A noter qu'à toutes les étapes, des recours sont possibles par le mis en examen et ses avocats. Ce n'est qu'à l'issue de tout ce processus qu'un procès peut avoir lieu.

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