SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
IstockA partir de 70 ans, le cap doit être mis sur des placements sûrs et dont le pilotage est automatique. Voici les options les plus intéressantes, aspect fiscal inclus.
Une priorité : garantir le capital placé
En France, l’espérance de vie à la naissance atteint 79,5 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes en 2018, indique l’Insee. Outre ses aspects médicaux – 14 ans d’espérance de vie gagnés en 60 ans – cette longévité a aussi des implications financières : c’est entre 60 et 69 ans que le patrimoine des ménages culmine.
C’est donc le moment de réorganiser la répartition de ses placements afin améliorer son niveau de vie ou de transmettre ce patrimoine aux générations futures en limitant les droits de succession au maximum.
Le grand âge implique de faire une croix sur certains placements. Exit donc, le PEL, le PEA et les comptes titres qui occasionnent une prise de risque élevé. Ou encore les dispositifs de défiscalisation – exception faite de la terre agricole de la forêt – inadaptés avec cette phase de vie durant laquelle les revenus diminuent : le revenu de remplacement des retraités ne représente que 60 % de leur dernier salaire. Dans ce contexte, la priorité n’est donc pas de réduire les impôts, mais d’augmenter les rentrées finnacières.
Pour y parvenir, les placements adaptés au grand âge doivent être 100% sûrs, c’est-à-dire garantir la préservation du capital placé. Bien sûr, un placement sans risque délivrera un rendement modeste, mais il garantira des revenus d’appoint régulier qui permettront de financer les dépenses liées au maintien à domicile ou à l’hébergement dans une maison de retraite. L’Etat et les collectivités locales distribuent bien des allocations et des aides aux personnes âgées. Mais la plupart sont soumises à des conditions de revenus et leur montant peut parfois être récupéré sur la succession du bénéficiaire, par exemple avec Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
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Les SCPI et l'assurance-vie
Parmi les placements permettant d’assurer une rentrée financière régulière, on peut notamment citer les Sociétés Civiles Placement Immobilier (SCPI) qui garantissent le versement d’un loyer régulier (environ 4,5% de rendement en 2018). Grevées par des frais importants (+ ou - 10% de frais d’achat), elles ne sont intéressantes qu’à condition d’être conservées sur le long terme. C’est un placement adapté au grand âge, période de la vie où l’on est peu enclin à la spéculation.
L’assurance vie est également une bonne façon d’assurer un complément financier à condition de sortir du contrat (en totalité ou en partie) sous forme de rente viagère. Cette rente trimestrielle sera versée au souscripteur ou à son bénéficiaire jusqu’à son décès. La rente est éventuellement réversible sur le conjoint survivant. Selon l’âge du bénéficiaire, seule une fraction de cette pension est soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux, par exemple 40% entre 60 et 69 ans, puis 30% après 70 ans.
Si on ne souhaite pas aliéner son capital, les rachats partiels programmés sont une autre option. Le principe consiste à retirer périodiquement une partie du capital accumulé sur le contrat (par exemple 2000 euros/trimestre). Le solde continue à produire des intérêts. En cas de décès avant 70 ans, les sommes transmises sont exonérées d’impôts à hauteur de 152.500 euros.
Le viager hypothécaire et vente de nue-propriété
Lorsque l’on n’a pas d’héritiers et que l’on possède un bien immobilier, le viager hypothécaire est une formule à étudier : à ne pas confondre avec une vente en viager, elle permet d'emprunter une somme d'argent en contrepartie d'une hypothèque sur un bien immobilier. Au décès de l'emprunteur, l'organisme financier revendra le bien hypothéqué et se remboursera (capital + intérêts). Les sommes en excédent (différence entre le produit de la vente et le montant de la dette) seront versées aux ayants droit. Le cas échéant, un remboursement anticipé du prêt est possible à tout moment.
Autre alternative possible, la vente de la nue-propriété d’un bien à un investisseur permet d’en conserver l’usufruit (la jouissance) durant 10 à 20 ans. Lors de la cession de la nue-propriété, le vendeur reçoit un capital qui peut être replacé, par exemple pour tirer des revenus qui permettront de faire face au risque de dépendance. Il est préférable de monter ce type d’opérations avec l’expertise d’un notaire, professionnel du droit le plus qualifié pour vérifier que les termes de la transaction sont équitables.
Dernière carte à la disposition des séniors : les contrats de capitalisation, dont l’actif peut être transmis par donation, ce qui permet au donateur de bénéficier des abattements légaux attachés à cette pratique.
