Comment résilier un contrat de mutuelle suite à un décès ?

Qui doit effectuer la résiliation de la mutuelle?

Au décès d'une personne titulaire d'un contrat de mutuelle, une personne appelée «porte-fort» peut s'occuper de la résiliation. Il s'agit généralement du conjoint ou d'une personne identifiée comme référent. Ce dernier pourra également demander le remboursement des sommes qui restent éventuellement dues.

Selon la nature de la mutuelle, les ayants droits peuvent bénéficier de prestations présentes dans le contrat. Il peut s'agir du versement d'un capital décès ou de la possibilité de profiter de la mutuelle pendant un certain temps notamment.

Quels documents pour résilier la mutuelle?

Pour réaliser la résiliation de la mutuelle, il est nécessaire d'envoyer différents justificatifs. Les pièces demandées vont dépendre de la situation du demandeur.

Si la personne résiliant le contrat est le conjoint couvert lui aussi par la mutuelle, il lui suffit de fournir un acte de décès. S'il le souhaite, le conjoint survivant peut aussi indiquer qu'il désire poursuivre le contrat afin de recevoir une nouvelle offre commerciale. S'il n'est pas couvert par le contrat ou qu'il ne s'agit pas du conjoint survivant, le porte-fort doit fournir l'acte de décès, un RIB, un certificat d'hérédité et une déclaration de porte-fort.

Dans le cas où le contrat prévoit une indemnité décès, le bénéficiaire doit également fournir la facture acquittée des frais d'obsèques et un RIB (si ce n'est pas déjà fait).