Mutuelle, caisse d'assurance maladie : quelles démarches devez-vous faire après un décès ?

Décès d’un proche : les démarches auprès de la mutuelle

Informer la mutuelle du défunt après son décès est indispensable pour procéder à la clôture du contrat et stopper le prélèvement des cotisations. Dans la plupart des cas, vous pouvez joindre à cette démarche une demande de remboursement des sommes trop perçues. Selon la nature du contrat souscrit par le défunt, il est possible que la mutuelle prenne en charge une partie des dépenses liées au décès, sous la forme du versement d’une allocation pour les frais d’obsèques. Les ayants droit peuvent également bénéficier d’un capital-décès et/ou de la couverture mutuelle du défunt pendant 12 mois, sous certaines conditions.

Décès d’un proche : les démarches auprès de la caisse d’assurance maladie

Au même titre que la mutuelle, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie doit être avertie du décès. Dans certains cas, la caisse d’assurance maladie peut procéder au versement d’un capital-décès (à condition d’en faire la demande) et prendre en charge le remboursement des frais médicaux encore dus pour le défunt. Il existe aujourd’hui un site Web du service public qui permet de déclarer en ligne le décès d’un proche aux organismes de protection sociale de façon simple et rapide.