Taxe d’habitation : comment cet impôt est-il calculé ?

Les premiers avis d'imposition pour la taxe d'habitation sont arrivés dans les boîtes aux lettres des contribuables. Ces derniers ont jusqu'au 15 novembre (voire le 15 décembre en cas d'exception) pour la payer. Mais alors que le montant réclamé par le fisc varie d'une ville à une autre et même d'un arrondissement à un autre, Planet fait le point sur le mode de calcul de cet impôt.

Ne vous êtes-vous jamais demandé pourquoi vous payez une taxe d’habitation plus élevée que votre ami qui vit dans un autre arrondissement ou que votre tante qui vit dans une autre ville ? C’est effectivement l’un des particularités de cet impôt : celui-ci varie plus ou moins considérablement d’un contribuable à l’autre et ce, Quels que soient ses revenus. La taxe d’habitation se calcule en effet d’après la valeur locative cadastrale (VLC) de l’habitation et de ses dépendances (comme les parkings et les places de stationnement lorsqu’ils se trouvent à moins d’un kilomètre de l’habitation), à laquelle il faut retirer les éventuelles abattements dont peut bénéficier le contribuable. Ce total donne ainsi la valeur locative nette qu’il faut ensuite multiplier par le taux d’imposition fixé par la commune ou l’intercommunalité. D’un montant moyen de 1 000 euros, la taxe d’habitation constitue d’ailleurs l’une des principales ressources des collectivités locales, au même titre que la taxe foncière.

Des critères de confortMais alors que la VLC a été déterminée en fonctions de certains critères de confort définis en 1970, l’évolution de ces derniers n’est pas forcément prise en compte dans le calcul actuel. Ce qui peut donner lieu à des différences de taxe à payer plus ou moins étonnantes. "Nombre d'appartements d'immeubles anciens n'étaient pas encore dotés de toilettes intérieures en 1970, et le sont aujourd'hui pour la plupart. Inversement, les immeubles HLM, quasi neufs en 1970 et dotés à leur début de tout le confort moderne, se sont fortement dégradés parfois, mais leur statut au regard des impôts fonciers n'a pas évolué non plus depuis 40 ans", a ainsi souligné Me Denis Lelièvre à Atlantico.

En cas de déménagementAutre particularité de la taxe d’habitation : celle-ci est calculée pour l’année entière à partir de votre situation au 1er janvier. En d’autres termes, si vous déménagez au cours de l’été, vous paierez non pas la taxe d’habitation de votre nouveau logement mais celle de l’ancien. Et alors que la taxe d’habitation s’applique aux logements meublés et occupés, les résidences secondaires n’y échappent pas. A noter, certains contribuables modestes peuvent bénéficier d’une exonération. Ainsi les personnes seules dont les revenus annuels ne dépassaient 23 572 euros en 2011 ont été exonérées de cette taxe en 2012. Idem pour les couples dont les revenus annuels n’ont pas excédé 33 412 euros.