Parmi les 51 hommes accusés d’avoir violé Gisèle Pelicot, Christian L., un pompier professionnel, est également jugé pour détention d’images pédopornographiques. Sa compagne a été entendue comme témoin...
- 1 - L'exonération est conditionnée aux ressources
- 2 - Taxe d'habitation 2021 : les premiers avis envoyés dès le 29 septembre
- 3 - Taxe d'habitation : qui sont les contribuables exonérés ?
- 4 - Taxe d'habitation : jusqu'à quand pouvez-vous la payer ?
- 5 - Comment payer la taxe d'habitation ?
- 6 - Comment est calculée la taxe d'habitation ?
C'était l'une des mesures phares du précédent quinquennat d'Emmanuel Macron. La taxe d'habitation a bien été supprimée pour 80% des contribuables en 2020, mais elle n'a pas totalement disparu pour autant. Sa suppression ne sera appliquée à l’ensemble des foyers fiscaux qu’en 2023. Ainsi, un foyer fiscal sur cinq doit encore s'acquitter de l’impôt local en 2022.
Mais attention : cette mesure ne concerne que les résidences principales. Les propriétaires d'une résidence secondaire continueront d'être taxés. Dans les zones tendues, "ils risquent d’être soumis à une "surtaxe d’habitation", qui peut être votée par le conseil municipal", explique Boursorama. Les communes concernées ont en effet le droit de fixer une majoration de la part de taxe d’habitation qui leur revient qui peut grimper jusqu'à 60 %. Avec 3,2 millions de résidences secondaires recensées en France, de nombreux contribuables resteront donc concernés par la taxe d'habitation.
L'exonération est conditionnée aux ressources
L'exonération de l'impôt local est conditionnée aux ressources du foyer fiscal. Afin de découvrir si vous faites partie de la majorité des Français qui auront la chance de ne pas avoir à régler de taxe d'habitation à l’automne, il suffit de vérifier que vous ne dépassez pas les plafonds fixés par l'administration fiscale cette année.
Comme le barème de l’impôt sur le revenu, les seuils à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d’habitation ont été revalorisés de 1,4%, pour tenir compte de l’inflation. Ainsi, un célibataire (une part fiscale) sera exonéré si son revenu fiscal de référence (RFR) 2021, indiqué sur son avis d’impôt 2022 mis à disposition l’été prochain, ne dépasse pas 28 150 euros. Les derniers foyers fiscaux encore redevables de la taxe d’habitation bénéficieront néanmoins d’un dégrèvement plus important qu’en 2021 : 65% au lieu de 30%. Ainsi, un ménage qui devait payer au départ 1 000 euros de TH ne devra plus que 350 euros au fisc à l’automne prochain. Découvrez donc qui devra encore payer une taxe d'habitation en 2022.
Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération :
Nombre de parts de quotient familial | Revenu fiscal de référence maximal pour bénéficier de l'exonération de 100% | Revenu fiscal de référence maximal pour bénéficier de l'exonération à 100% |
1 part | 28 150 € | 29 192 € |
1,5 parts | 36 490 € | 38 053 € |
2 parts | 44 830 € | 46 915 € |
2,5 parts | 51 085 € | 53 169 € |
3 parts | 57 340 € | 59 424 € |
3,5 parts | 63 595 € | 65 679 € |
4 parts | 69 851 € | 71 936 € |
4,5 parts | 76 107 € | 78 192 € |
5 parts | 82 362 € | 84 447 € |
Taxe d'habitation 2021 : les premiers avis envoyés dès le 29 septembre
Top départ pour le paiement de la taxe d'habitation ! Les premiers avis de taxe d'habitation seront envoyés ce mercredi 29 septembre. Un mail vous informera de sa mise à disposition dans votre espace en ligne sur impots.gouv.fr. Comme l'explique le site du ministère de l'Économie, "depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour l'ensemble des Français". En effet, seuls 20% des Français doivent la payer aujourd'hui.
"En 2021, 80% des Français ne la payent plus. Pour les 20% des ménages restants, l'allègement est de 30% en 2021. Il sera de 65% en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale". Attention toutefois, si vous possédez une résidence secondaire, vous continuerez à devoir payer la taxe d'habitation. À noter que ceux qui ont opté pour la mensualisation ne recevront quant à eux leur avis que vers le 20 octobre.
Taxe d'habitation : qui sont les contribuables exonérés ?
Mais qui en est déjà exonéré de cet impôt local en 2021 ? Sachez que pour faire partie des 80% des Français des ménages français ne payant pas la taxe, vos revenus annuels de ne doivent pas dépasser :
- 27 761 euros pour une personne seule (1 part fiscale)
- 44 211 euros pour un couple
- 56 549 euros pour un couple avec deux enfants
Taxe d'habitation : jusqu'à quand pouvez-vous la payer ?
Concernant le règlement de la taxe d'habitation, la date limite de paiement de la taxe d'habitation de votre résidence principale est :
- le 15 novembre 2021 si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé
- le 20 novembre 2021 si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé.
Toutefois, Bercy rappelle que "pour certains foyers, les échéances de paiement de la taxe d'habitation peuvent intervenir en décembre". Cela concerne notamment le paiement de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire.
Les dates limites de paiement sont alors les suivantes :
- le 15 décembre 2021 si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé
- le 20 décembre 2021 si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé.
Comment payer la taxe d'habitation ?
Depuis 2019, tout impôt ou taxe d'un montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. 3 solutions s'offrent à vous :
- le paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ou sur smartphone ou tablette via l'application mobile impots.gouv
- le paiement par prélèvement à l'échéance
- le paiement par prélèvement mensuel
Dans tous les cas, sachez que même si vous ne payez pas de taxe d'habitation, vous resterez redevable de la contribution à l'audiovisuel public si vous avez déclaré posséder une télévision. Elle a été payée en 2020 par 23 millions de personnes et s'élève à un montant de 138 euros en métropole et 88 euros pour une recette totale de 3,15 milliards d'euros. Concernant son paiement, vous avez jusqu'au 31 octobre pour la régler.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
Selon le site du ministère de l'Économie, la taxe d'habitation est établie "en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition". Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus. Ainsi, vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.