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Tous les ans, les foyers fiscaux de l’Hexagone équipés d’un téléviseur sont soumis au paiement de la redevance télévisuelle, autrement appelés taxe de contribution à l’audiovisuel public. Elle sert à financer les missions du service public audiovisuel.
Elle s'élève à 138 € pour les contribuables de France métropolitaine et à 88 € pour les habitants de l'Outre-mer.
Selon un rapport du Sénat, “le montant total de la CAP versée aux opérateurs de l'audiovisuel devrait atteindre 3,79 milliards d'euros en 2020”, rapporte MoneyVox.
Cette taxe est en général réglée au mois de novembre de l’année, ou peut-être prélevée à la source mensuellement, selon l’option que vous aurez choisie au moment du paiement de votre taxe d'habitaiton.
Si vous avez un poste de télévision chez vous depuis le 1er janvier de l’année en cours, vous êtes donc fort probablement concernés par cet impôt très particulier. Seules les personnes ayant un revenu fiscal égal à 0peuvent en être exonérés.
Dans tous les cas, peu importe le nombre de téléviseurs et de résidences dont vous disposez, une seule redevance est exigée par foyer fiscal.
Dans le cadre d’une colocation ou d’une cohabitation, une seule redevance est également due pour tous les habitants du logement.
Redevance TV : que faire si l’on vous en réclame deux ?
Dans quelques cas, il peut arriver que l'administration fiscale vous réclame cette taxe deux fois. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’une ou plusieurs résidences secondaires, et donc soumis à différentes taxes d’habitation.
Dans tous les cas, si vous êtes dans l'obligation de payer cette taxe pour etre en règle dans un premier temps, vous êtes éligible à un remboursement.
Pour cela, il vous faudra effectuer une réclamation pour contester votre deuxième avis de contribution à l’audiovisuel public.
Rendez-vous sur votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, et dirigez-vous dans l’onglet “Nous contacter”. Là, remplissez le formulaire “Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt” et expliquez votre situation. Si votre demande est jugée légitime, la taxe vous sera remboursée.