Taxe foncière 2022 : comment fonctionne la réclamation cette année ?

Il va falloir payer plus cher. Inflation oblige - et suppression en cours de la taxe d’habitation, sans doute -, les communes devraient gonfler leur taux de taxe foncière en 2022. C’est en tout cas ce qu’expliquait déjà la banque Boursorama sur son site d’informations en janvier dernier. Et la plateforme d’insister : en automne 2022, l’avis que recevront les propriétaires devrait afficher une augmentation d’au moins 3% en moyenne. Malheureusement, il arrive parfois que ce genre de mauvaise surprise résulte en réalité d’une erreur. Quand c’est le cas - où même dès lors que l’on est au confronté au doute - il est toujours pertinent de faire une réclamation.

Premier conseil, ceci dit : avant d’engager la moindre démarche, il est essentiel de bien lire - et éventuellement de bien relire ! - son avis d’imposition. Vous y trouverez plusieurs éléments essentiels à la bonne compréhension des sommes exigées ; parmi lesquels les suivants : valeur locative cadastrale (en ligne "Base 1"), taux d’impositions votées par la commune ou le département, éventuels dégrèvements. Pour être sûr que tout va bien, souligne Dossier Familial, il faudra alors comparer les valeurs avec celles sur le précédent avis.

Du reste, apprend-on sur la brochure pratique des impôts locaux 2021 (éditée au début du mois de février 2022 par les Finances Publiques), plusieurs cas de dégrèvements spéciaux peuvent être obtenus sur réclamation du contribuable.

Réclamation : les dégrèvements spéciaux de 2022

Le document mentionne notamment trois situations spécifiques, que voici :

• "En cas de disparition d’un immeuble non bâti par suite d’un événement extraordinaire (inondation, avalanche, rupture de barrage), le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties est accordé à partir du premier jour du mois suivant la disparition" ;
• "En cas de pertes de récoltes sur pied par suite de grêle, gelée, inondation, incendie ou autres événements extraordinaires, un dégrèvement peut être accordé pour l’année en cours. Ce dégrèvement est proportionnel à l’importance des pertes subies. Lorsque les pertes de récoltes affectent une partie notable de la commune, le maire peut formuler une réclamation collective au nom de l’ensemble des contribuables intéressés" ;
• "En cas de pertes de bétail par suite d’épizootie, l’exploitant peut demander le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, correspondant au montant des pertes subies sur son cheptel, en produisant une attestation du maire de la commune, accompagnée d’un certificat établi par le vétérinaire traitant. Toutefois, aucun dégrèvement n’est accordé en cas de maladie n’entraînant pas la mort du bétail : brucellose bovine par exemple"

Naturellement, les propriétaires de terrains bâtis peuvent aussi prétendre à un dégrèvement ou adresser une réclamation aux services compétents en 2022. Plus d’informations à ce propos en suivant ce lien.

Si vous estimez nécessaire d’en venir jusque-là, il faudra alors demander l’imprimer 6675-M au centre des impôts fonciers (CDIF) dont dépend le logement concerné. C’est lui qui permet le calcul de la valeur locative cadastrale du bien et sa lecture s’avère souvent ardue. Vous pouvez demander de l’aide au service impôts des particuliers (SIP) ou interroger un avocat fiscaliste compétent. Attention ! "Toute réclamation doit s’appuyer sur de solides arguments, être accompagnée de l’avis contesté et de justificatifs (avis d’imposition sur le revenu, pièce d’identité, livret de famille, etc.)", explique Natacha Le Quintrec, avocate fiscaliste au barreau de Paris, interrogée par nos confrères.

Vous avez alors jusqu’au 31 décembre 2022 pour contester votre avis de taxe foncière de 2021. Adressez un recommandé au centre des finances publiques ou rendez-vous directement sur place.