Publié par Camille Dorcy, le 06/10/2022

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Taxe d'habitation : qui doit la payer en cas de vente ?Istock
Vous avez vendu un bien immobilier cette année et avez reçu l'avis de taxe d'habitation correspondant dans votre boîte aux lettres ? Voici qui doit payer quoi dans cette situation particulière.

La taxe d'habitation sur les résidences principales tire sa révérence.  Alors que seuls les foyers les plus aisés paient encore cet impôt local, sa suppression définitive sera effective dès 2023. Si vous faites partie des contribuables qui doivent encore s'en acquitter, alors surveillez votre boîte aux lettres : votre facteur ne va pas tarder à déposer votre avis. Vous aurez alors jusqu'au 15 novembre minuit pour effectuer le paiement, avec un délai de cinq jours supplémentaires si vous choisissez de régler la taxe en ligne. 

Vous avez reçu un avis de taxe d'habitation sur un logement que vous n'occupez plus ? Si vous avez vendu un bien immobilier cette année, c'est tout à fait normal : l'impôt est à la charge exclusive de la personne qui habite le domicile au 1er janvier.Si vous êtes soumis au paiement de la taxe d'habitation et que vous avez déménagé, même le 2 janvier, alors c'est vous qui êtes redevable, et non l'acheteur. De son côté, ce dernier doit s'acquitter de la taxe d'habitation du logement qu'il habitait au 1er janvier de l'année en cours. 

Un usage différent pour la taxe foncière

La taxe foncière, elle, doit être répartie entre le vendeur et l'acheteur. "Les compromis contiennent par conséquent des clauses types prévoyant une répartition 'prorata-temporis'. L'acheteur rembourse ainsi au vendeur la part de taxe foncière correspondant à la partie de l'année durant laquelle il est propriétaire", explique le site Particulier à Particulier. 

Admettons que vous ayez vendu votre bien au mois de juin : il serait légitime que vous vous acquittiez de la moitié du montant de la taxe foncière, et l'acheteur du reste. 

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