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4 - Dégrèvement : les logements vacants

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Istock4 - Dégrèvement : les logements vacants

Si le logement est vacant et était destiné à la location à compter du premier jour du mois à venir, le contribuable concerné peut obtenir de dégrèvement de sa taxe foncière. Cependant, la vacance doit être indépendante de la volonté du contribuable, avoir affecté la totalité du logement (ou la partie susceptible d’être louée dans le cadre d’une location séparée) et avoir duré au moins trois mois.

5 - Exonération : le cas spécifique des terrains agricoles

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Istock5 - Exonération : le cas spécifique des terrains agricoles

Les terrains agricoles bénéficient d’exonérations partielles de taxe foncière. Elles sont souvent permanentes. Sont concernés les terrains en production biologique, les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, mais aussi les terrains plantés en noyers, situés en zone humide ou boisés (hors peupleraies).

6 - Plafonnement : le cas des 50%

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Istock6 - Plafonnement : le cas des 50%

La taxe foncière n’est pas supposée représenter plus de la moitié de vos revenus. Dès lors, si tel est le cas et que vos ressources sont situées en dessous de certains seuils, il est possible de la faire plafonner. En 2021, elle ne pouvait pas excéder 26 149 euros pour la première part de quotient familial.

7 - Exonération : être titulaire de l’AAH

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Istock7 - Exonération : être titulaire de l’AAH

Être titulaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) expose potentiellement à une exonération de la taxe foncière pour sa résidence principale ; sous réserves également de pouvoir justifier de son niveau de ressources. Les conditions sont les mêmes que celles initialement prévues pour les personnes âgées et de condition modeste.

8 - Dégrèvement : quelles conditions de ressources ?

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Istock8 - Dégrèvement : quelles conditions de ressources ?

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