Le 25 novembre prochain, l’administration fiscale prélèvera une nouvelle somme sur le compte des contribuables concernés par un rattrapage de l’impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ?
Sans nul doute, vous devrez payer plus d’impôts. Si le gouvernement a assuré de ne pas alourdir la note fiscale en 2021, les collectivités locales ne risquent, elles, de ne pas avoir le choix. Certes, elles ont abordé la crise sanitaire avec une santé financière "plutôt bonne", estime Mathieu Plane, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans les colonnes du Parisien; mais les dépenses liées à la crise sanitaire ont lourdement pesé dans le budget des villes. D’autant que la taxe d’habitation a été supprimée pour 80% des Français en 2020. Bien que l’État absorbe la grande majorité du choc économique (aides et Plan de relance), les collectivités locales présentent moins de facilité que le gouvernement à emprunter.
Impôts locaux : "Certains élus choisiront d’augmenter la taxe foncière "
Selon l’expert, "il est certain que certains élus choisiront d'augmenter le taux de la taxe foncière - la principale recette fiscale des collectivités locales actuellement - pour équilibrer les comptes ". La cotisation de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) comme la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) pourraient aussi être réévaluées. "Car quand Bruno Le Maire promet de ne pas augmenter les impôts", le ministre de l'Économie "s'engage pour les impôts nationaux. Pas pour les autres", prévient-il.
Quels autres leviers pourraient aussi être utilisés pour renflouer les caisses ? L’endettement et les tarifs municipaux pourraient-ils en faire partie ?
Impôts locaux : certains tarifs municipaux pourraient être rehaussés
Les tarifs municipaux pourraient, eux aussi, être revus à la hausse. "Tout est envisageable. Cela peut passer par une hausse des frais pour accéder aux lieux publics, comme les piscines par exemple. On peut s'attendre à un "mix" de tout cela", détaille l’économiste.
Les villes pourraient-elles aussi choisir de s’endetter ? Si les grandes villes peuvent obtenir des "prêts intéressants, toutes les villes ne pourront pas se le permettre, loin de là", assure Mathieu Plane. Quelles en seront les conséquences ?
Impôts locaux : les aides de l’État pourraient ne pas être suffisantes
Sans possibilité d’endettement, les projets d’investissements pourraient ainsi être reportés, voire annulés. Et ce, même si dans le Plan de relance, "l'État a prévu des transferts pour compenser les baisses de recettes des collectivités et leur permettre d'investir, par exemple, via les aides à la rénovation énergétique", détaille l’économiste à l’OFCE. Cela ne pourrait pas être suffisant, d’où l’augmentation inévitable des impôts locaux.