Impôts locaux : bientôt une nouvelle taxe ?

Alors que la suppression totale de la taxe d'habitation ne sera effective qu'en 2023, les collectivités locales réclament la création d'un nouvel impôt. Détails.

Un nouvel impôt local va-t-il bientôt voir le jour ? La réforme de la taxe d’habitation, qui se traduit par une perte d’autonomie financière des élus de tous bords, inquiète les collectivités. Alors que la suppression progressive de cet impôt local sur les résidences principales se poursuit jusqu’en 2023 pour l’ensemble des foyers fiscaux, par crainte de voir leurs dotations baissées, les édiles plaident pour la création d’un nouvel impôt. Ils ont soumis cette requête lors de la 4e édition des Rencontres finances publiques qui s’est tenue ce jeudi 23 septembre, à la mairie de Paris, rapporte Capital.

Pour rappel, en raison de la crise sanitaire, les villes de plus de 100 000 habitants ont perdu 80% de leur épargne nette en 2020. Ils doivent cependant faire face à une demande accrue de services publics par leurs administrés.

Impôts locaux : vers une nouvelle forme de taxe d’habitation ?

Pour Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux et candidat à la présidence de l’Association des maires de France (AMF), cet impôt local "serait une taxe d’habitation non pas calculée à partir de la valeur locative du logement, mais du revenu du foyer. Ce ne serait pas grand-chose, quelques euros par an et par habitant, mais ça ferait tout de suite un montant intéressant", suggère-t-il.

Nicolas Bonnet-Ouladldj, conseiller (PC) de Paris, propose, lui, un impôt national "qui viendrait alimenter les collectivités locales". Toutefois, Philippe Laurent juge qu’un "impôt local est mieux accepté parce qu’en face, les services publics sont visibles". Sont-ils par ailleurs en danger ?

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Impôts locaux : "On ne pourra pas tenir le niveau de services publics"

La création d’un nouvel impôt local ou national en faveur des collectivités permettrait, selon les élus, d’anticiper une diminution des dotations du gouvernement dans les années à venir. "L’État, qui est en difficulté, va avoir la tentation de diminuer les dotations. De notre côté, on ne pourra pas tenir le niveau de services publics", alerte dans les colonnes su magazine économique Philippe Laurent.

"Sous Hollande, on a préservé l’autonomie fiscale, mais on a perdu financièrement sur la DGF (dotation globale de fonctionnement Ndlr). Sous Macron, on a préservé la DGF, mais on a perdu en autonomie fiscale", a ironisé le maire (PS) de Dijon, François Rebsamen, durant les rencontres de France Urbaine.

Pour conserver leur autonomie financière, un bouleversement de la fiscalité locale pourrait avoir lieu dès 2022…

Impôts locaux : grand chamboulement en vue

Le prochain quinquennat pourrait créer des surprises en matière de fiscalité locale. Le député LREM Laurent Saint-Martin, aussi rapporteur général du budget, se déclare favorable au changement. Les Verts proposent l’instauration d’un impôt national pour les foyers les plus aisés qui permettrait de financer la transition écologique des territoires.

Quant aux vieilles bases locatives (datant de 1971) sur lesquelles est calculé l'impôt foncier, elles doivent être rapidement révisées par Bercy. Les économies réalisées par les ménages grâce à la suppression de la taxe d’habitation pourraient donc être revues largement à la baisse.