Impôts : la trésorerie de votre commune est-elle menacée de fermeture ?

Réorganisation territoriale en vue. Depuis le printemps 2019, le réseau des impôts est en pleine mutation. Plusieurs trésoreries seront amenées à disparaître en 2022.

Réorganisation de services, ouverture d’accueils de proximité, fermeture de trésoreries… Depuis le printemps dernier, le réseau territorial des finances publiques se voit chambouler. Cette profonde mutation réalisée sous l’égide de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, est un souhait de l’exécutif. Objectif du Premier ministre ? "Renforcer la présence de la DGFiP dans les territoires en augmentant significativement (Ndlr +30%) le nombre de points de contact pour les usagers". D’après Bercy, l’ajout de 1 080 zones d’accueils au 3 600 déjà existantes contribuera à resserrer le maillage territorial de la DGFiP. Mais cette transformation engendre la fermeture d’un grand nombre de trésoreries.

Fermetures des trésoreries : élus locaux et syndicats inquiets

Cette mesure n’est pas appréciée de tous. En effet, élus locaux et syndicats contestent la suppression de ce service public jugé primordial dans l’aide quotidienne à la gestion des finances de leur commune. Comme le précisent les maires, depuis de nombreuses années, les Français ont pris pour habitude d’aller directement dans leur trésorerie pour obtenir des renseignements ou lorsqu’ils rencontrent des difficultés de paiement de leurs impôts.

Au total, deux tiers des trésoreries devraient disparaître d’ici 2022. Capital en a d'ailleurs dressé la liste. Certaines seront modifiées en service de gestion comptable (SGC) où la DGFIP se réorganisera. Ces "super-trésoreries" devraient permettre à l’administration de faire des économies d’échelle. Elles prendront en charge la tenue de la comptabilité, la confection des comptes de gestion des collectivités locales, la récolte des titres de recettes de produits locaux ou bien le contrôle de régies.

Fermetures des trésoreries : les habitudes des Français bousculées ?

Si l’usager aura la possibilité de régler une créance locale telle que sa facture d’eau au sein de la SGC, il ne pourra en revanche pas y payer ses impôts. Il devra pour cela se tourner vers le service des impôts des particuliers (SIP). Problème, il ne sera pas forcément situé dans la même ville que le SGC. Le règlement en espèces sera par ailleurs supprimé dès le 1er juillet 2020. Ainsi, pour payer jusqu’à 300 euros d’impôts, les contribuables devront aller chez un buraliste, partenaire de la DGFiP.

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Des négociations sont d’ores et déjà en cours entre Bercy et des départements. Sauf que, selon la CDFT ceux-ci "ne sont pas impactés par la fermeture des trésoreries".

Fermetures des trésoreries : une charte d’engagement prévue

Certains maires ont pu obtenir la création d’un accueil de proximité dans leur commune, l’installation d’une Maison des services au public (MSAP) ou Maison France Services (MSF), regroupant différents services publics (CAF, impôts…). Le hic ? L’accueil sera assuré par des fonctionnaires territoriaux, non spécialisés dans les questions fiscales.

Une charte d’engagements du nouveau réseau de proximité (NRP) des finances publiques sera pour cela signée entre Bercy et les départements. 13 d’entre eux (Tarn-et-Garonne, Mayotte, Maine-et-Loire, Calvados, Var, Alpes Maritimes, Ile-et-Vilaine Marne, Eure, Nièvre, Ain, Hérault, Eure-et-Loir) ont déjà paraphé le document qui établit jusqu’à 2026 "la carte des implantations de la DGFiP".