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L’heure de la déclaration d’impôts approche et il s’agit toujours d’une période de l’année particulièrement redoutée, où les craintes de faire des erreurs sont grandes. Dans ce contexte, il s’agit également de prendre en compte les changements notifiés par le service des impôts ou la mise en application de nouvelles mesures concernant sa déclaration. Pour la deuxième année consécutive, une démarche est ainsi requise pour les propriétaires de biens immobiliers. Il est, en effet, demandé d’indiquer le statut d’occupation de ces derniers. Explications.
Impôts : une nouvelle démarche pour les propriétaires
Le printemps ne s’accompagne pas que de bonnes nouvelles puisqu’il est aussi le lieu de la traditionnelle déclaration d’impôts, qui donne régulièrement des sueurs froides aux Français. Au menu, cette fois encore, de nouvelles démarches fiscales, adaptées, dans ce cas de figure, aux propriétaires de biens immobiliers. Il s’agit, dès lors, de la deuxième année consécutive, où le service des impôts leur réclame le statut d’occupation de ces biens. Une requête qui avait, l’année passée, suscité l’inquiétude chez les propriétaires.
En effet, face à cette nouveauté, la date limite de déclaration avait été, en 2023, plusieurs fois repoussée pour faire face à des contribuables désorientés. Les agents des finances publiques avaient, quant à eux, comme le rappellent nos collègues d’Actu, dû traiter une charge de travail supplémentaire considérable pour notifier les bonnes informations. Pour cette seconde campagne, il vous faudra seulement déclarer s’il y a eu un changement par rapport à l’année précédente. Si vous avez déjà fait cette déclaration l’année passée, il n’y aura donc rien de plus à réaliser.
Impôts : un changement à signaler
Comme l’a expliqué le ministère de l’Économie, dans une réponse au député Renaissance Mounir Belhamiti, publiée le 27 février 2024, aucun changement ne sera demandé aux propriétaires ayant déjà réalisé cette déclaration l’année dernière. Elle ne devra être effectuée “qu’en cas de changement de la situation d’occupation et non plus de manière systématique”.
Rappelons que la déclaration des biens immobiliers, qui fait suite à la suppression globale de la taxe d’habitation pour toutes les résidences principales, permet de déclarer auprès de l’administration fiscale qui sont les occupants de vos biens.
Impôts : le choix entre formulaire papier et déclaration en ligne
Lorsque vous avez mis votre bien en location, vous devez fournir l’identité des locataires, ainsi que la période d’occupation du logement. Si les locataires ont changé depuis votre dernière déclaration, il est indispensable de l’indiquer au service des impôts. Vous devez, dès lors, le notifier avant le 1er juillet.
Pour la campagne 2024, le ministère de l’Économie annonce qu’un “formulaire papier sera mis à disposition des propriétairesn’ayant pas d’accès à Internet pour leur permettre de déclarer les changements d’occupants”. Il est néanmoins toujours possible de réaliser cette démarche en ligne par l’intermédiaire du site des impôts.