Prélèvement à la source : les 6 bugs qui vous menacent

Publié par Julie Cohen-Heurton, le 30/08/2018

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Prélèvement à la source : les 6 bugs qui vous menacent

Même au sommet de l'État, on s'interroge encore sur la légitimité de la mise en place du prélèvement à la source. Et pour cause ! Son instauration relève de tout, sauf du long fleuve tranquille... Voici six bugs qui vous pendent au nez.

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Prélèvement à la source : chronique d’un grand chambardement annoncé

Reportera, reportera pas… Depuis quelques jours, une question demeure en suspens. La mise en place du désormais célèbre prélèvement à la source sera-t-elle réellement opérée à partir de janvier 2019, ou sera-t-elle, au contraire, reportée du fait de sa complexité ? Sur le papier, tout a été mis en place pour que ladite transition soit effectuée correctement en temps voulu. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, se veut rassurant : il n’y a "aucun bug administratif ou informatique"…"Le prélèvement à la source sera simple pour les Français à partir du mois de janvier".

Seulement voilà, tout cela, c’était sans compter sur les réserves émises par un certain nombre de personnalités politiques. Lesquelles – à l’instar de Valérie Pécresse, présidente LR de la région Ile-de-France, ou de ce député LREM interrogé par Challenges – n’ont pas hésité à pointer du doigt les problématiques annoncées liées à la mise en place dudit prélèvement. "C'est bourré de bugs !", martèle le député en question. "Pourquoi ne pas avoir mensualisé tous les contribuables ?", s’interroge, de son côté, Valérie Pécresse.

Certes, cette réforme a pour ambition première de moderniser et de simplifier la collecte de l’impôt sur le revenu, rappelle Challenges. Sauf que cette révolution fiscale se révèle, d’une part, plus chère à collecter pour ceux qui s’y emploient et qu’elle risque, d’autre part, de fortement perturber le budget des ménages qui s’en acquittent.

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Au programme donc des déconvenues annoncées qui risquent, in fine, de fortement bouleverser le budget des ménages. La preuve avec six difficultés à venir que Challenge n’a pas manqué d’épingler.

Prélèvement à la source : cette obscure simplicité

Simple comme "bonjour" le prélèvement à la source ? "Non". Tel que le souligne Challenges, à partir de l’année prochaine, les contribuables vont être amenés à établir une déclaration portant sur les revenus perçus en 2018. Jusque-là, rien d’inchangé. Sauf qu’à partir de ces éléments, le fisc aura pour mission de calculer deux impôts. Le premier concernera l’ensemble des revenus 2018, le second, les " revenus non exceptionnels " (salaires, revenus fonciers, etc.). Ce dernier étant, ensuite, déduit du premier pour, au final, donner lieu à un "crédit d'impôt de modernisation du recouvrement de l'Impôt" (CIMR).

Mais une question demeure en suspens : à quoi correspondent les revenus dits " non exceptionnels ", s’interroge Challenges ? Réponse de Bercy : il serait question de "gratifications surérogatoires" sur les salaires et sur "tout autre revenu qui, par sa nature, n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement". C’est donc là que le bât blesse. "Surérogatoires", mais encore ?

Par définition, ce mot signifie : "Qui s'ajoute à quelque chose sans nécessité". Comprendra qui veut, peut...

Prélèvement à la source : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Le problème avec le prélèvement à la source, c’est que Bercy va désormais devoir administrer pas moins de quatre formes de prélèvements. Lesquels, rappelle Challenges, ne sont autres que le prélèvement à la source, les prélèvements forfaitaires pour les revenus des placements, les prélèvements par acompte pour les revenus fonciers et le prélèvement décalé pour ce qui concerne les revenus exceptionnels.

A cela, s’ajoute un autre point à prendre en compte côté fisc cette fois. L’administration devra être en mesure de connecter en temps voulu les différents systèmes de paies des entreprises et les régimes de retraites notamment à son outil de traitement. Le but ? Remplacer, entre autres, certains acomptes. Là encore, rien de simple. Et l’administration fiscale n’est pas à l’abri de s’emmêler les pinceaux.

Preuve en est : depuis plusieurs semaines, les erreurs sur les avis d’imposition des contribuables se multiplient. Certaines se révèlent même parfaitement fantaisistes au point que des ménages se sont vu retirer la demi-part de leur enfant par exemple.

Prélèvement à la source : le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?

Sur le papier, cette réforme fiscale a une ambition qui se veut limpide comme de l’eau de roche : celle de simplifier l’imposition des contribuables. Sauf que le prélèvement à la source génère et génèrera une très forte mobilisation de la part du personnel de Bercy notamment. Et ce, durant des années. Une mobilisation humaine à laquelle il convient d’ajouter des investissements logiciels et matériels très importants qui devraient dépasser, indique l’administration, les 140 millions d’euros.

En plus de cela, est prévu, poursuit Challenges, un surcoût de fonctionnement. Lequel surcoût devrait atteindre les 14 millions d’euros par an. Résultat : certains anciens rapporteurs de la Cour des comptes à l’instar de François Ecalle n’en démordent pas. Selon lui, pas de doute : "Le prélèvement à la source"…"sera plus coûteux pour l'administration fiscale non seulement en raison des investissements initiaux mais aussi en raison de coûts de fonctionnement plus élevés en régime de croisière."

Prélèvement à la source pour les indépendants : quelqu’un a-t-il compris quelque chose ?

Dans la lignée de son analyse détaillée des déconvenues annoncées liées au prélèvement à la source, Challenges a souhaité, également, prendre la température du côté des travailleurs indépendants. A quelle sauce vont-ils désormais être prélevés ? Dans leur cas, difficile de prélever l’impôt sur le revenu (IR) par l’intermédiaire d’une entreprise collectrice spécialisée en la matière. Partant de ce constat, il a donc été décidé que les indépendants s’acquitteraient de leurs IR par acomptes mensuels ou trimestriels. Lesquels sont calculés en se fondant sur leur situation passée. Résultat : les travailleurs indépendants seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale et si leurs bénéfices 2018 se révèlent supérieurs à ceux perçus les trois années précédentes, la différence leur sera alors imposée.

Ce procédé vous apparaît déjà nébuleux ? Ne comptez pas sur le fisc pour le rendre plus clair à appréhender. Sous-couvert d’éviter de pénaliser les entreprises en plein croissance, Bercy aurait sitôt sorti de son chapeau une contre-mesure.

L’ambition de celle-ci ? Faire en sorte que l’impôt qui aura été encaissé soit restitué en 2020 si et seulement si les bénéfices de 2019 sont supérieurs à ceux de 2018. Vous avez compris quelque chose ? Nous rien.

Prélèvement à la source : les futurs retraités oubliés

Connaissez-vous le Perp ? Vous savez ce fameux Plan d'épargne retraite populaire choisi par quantité de Français en vue de préparer leur retraite. De la même manière, il existe des contrats Madelin et la possibilité, pour celles et ceux qui peuvent se le permettre financièrement, de racheter des trimestres de cotisation retraite en vue, rappelle Challenges, d’améliorer leur future pension.

En principe, ce choix se révèle judicieux. Ce d’autant plus que, si tel est votre cas, vous avez la possibilité, ensuite, de déduire les dépenses en question. Sauf que, prélèvement à la source oblige, les revenus 2018 seront annulés par le CIMR et ces dépenses ne pourront pas être prises en compte. Consciente de cela, l’administration fiscale a donc pris une décision : celle de modifier les règles du jeu afin que certaines dépenses soient malgré tout comptabilisées. En partie tout du moins (c’est-à-dire à 50 %).

Les particuliers ayant effectué ces fameux rachats de trimestres ont donc de quoi faire grise mine. Tout comme les assureurs qui commercialisent ce type de produits. La Cnav, de son côté, s’est déjà fait une raison.

Prélèvement à la source : le budget des familles mis à mal

A première vue, le prélèvement à la source ressemble, dans l’esprit de tout un chacun à la mensualisation de l’imposition. Mais non. Car, dans les faits, le nouveau système fonctionne de manière sensiblement différente. La base de calcul des sommes soustraites du salaire n’est autre que l’impôt avant réduction, souligne Challenges. Dans l’ancien système, le prélèvement était calculé sur une base d’impôts après réductions.

Résultat : certains ménages qui profitaient jusqu’à présent de réductions de 1 300 euros par exemple (garde d’enfants, investissement immobilier, etc.) bénéficieront, l’année prochaine, de réduction portées à seulement 1 000 euros. Une différence qui, certes, sera régulée par l’administration fiscale neuf mois plus tard. Sauf que, en attendant, ce sont donc bien les ménages qui devront financièrement subir et compenser comme ils le peuvent cette migration de leur imposition.

A noter, conclut Challenges, que tous ceux qui bénéficient actuellement de réductions et de crédits d’impôts seront impactés. Face aux nombreuses critiques, le gouvernement a donc décidé de verser aux ménages concernés un acompte de 30 % dès février 2019. Ne pensez pas pour autant qu’il en sera ainsi chaque année. A partir de 2020, lesdites restitutions ne seront pas versées aux contribuables avant le mois de septembre. Les joies du prélèvement à la source…

En vidéo - Impôts à la source, comment y voir clair ?