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Pourquoi les baisses d'impôts promises engendrent-elles un nouveau taux de prélèvement ?
"Il me semble que la meilleure orientation pour répondre aux besoins de justice fiscale n'est pas d'augmenter les impôts de tel ou tel, mais plutôt de baisser les impôts", affirmait le chef de l'Etat, en avril 2019. A l'époque, Emmanuel Macron répondait aux exigences des "Gilets jaunes", à l'issu de plusieurs semaines de débats organisés partout en France. Parmi les mesures phares qu'il annonçait, une baisse de l'impôt sur le revenu (IR) "autour de 5 milliards d'euros", rappelle Le Monde.
Un engagement que le président entend entériner dans le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020), souligne Le Revenu. En tout et pour tout, 16,9 millions de foyers fiscaux devaient profiter des baisses promises par le gouvernement, pour un gain moyen de 300 euros environ, susceptibles de varier en fonction de la tranche d'imposition. Toutes, cependant, n'en profiteront pas. Les tranches supérieures (41%-45%, par exemple) ne seront pas concernées, note encore le journal spécialisé en économie.
Problème : cette baisse n'est pas sans aller avec une (nouvelle) modification du taux de prélèvement de l'IR. Puisque ce dernier, contrairement à l'impôt en lui même, n'est pas contemporain des revenus des contribuables, cela signifie que les Françaises et les Français n'auraient perçu les effets de la baisse qu'à l'été 2021, lors de la liquidation de l'impôt concernant les revenus touchés en 2020. Un désagrément que le gouvernement souhaitait éviter. C'est pourquoi, indique le quotidien du soir, l'équipe exécutive a décidé "d'anticiper les effets" de la réforme. Ce qui passe mécaniquement par un nouveau calcul du taux…
Nouveaux taux de prélèvement : à quoi ressembleront-ils ?
En théorie, si le gouvernement avait choisi de ne rien chambouler, le taux de prélèvement actuel aurait dû s'appliquer jusqu'en août 2020, note Le Monde. Cependant, pour les raisons déjà évoquées, il sera modifié en amont de la date initiale, dès le mois de janvier de l'année prochaine.
Concrètement, rappelle Le Revenu, la baisse d'impôt prévue par l'exécutif résulte d'une modification de son barème. La première tranche, originellement fixée à 14%, chute dorénavant à 11%. On assiste aussi à un resserrement des limites des paliers intermédiaires.
Dans le détail, les taux devraient être les suivants :
- 0% pour les contribuables dont le revenu imposable n'excède pas 9 964 euros en 2018
- 11% pour les contribuables dont le revenu imposable est compris entre 9 964 et 25 405 euros en 2018
- 30% pour les contribuables dont le revenu imposable est compris entre 25 405 et 72 643 euros en 2018
- 41% pour les contribuables dont le revenu imposable est compris entre 72 643 et 156 244 euros en 2018
- 45% pour les contribuables dont le revenu imposable excède 156 244 euros en 2018
Baisse d'impôts : combien pourriez-vous toucher ?
La réduction d'impôts promise par Emmanuel Macron devrait rapporter en moyenne 300 euros aux contribuables Français. Cependant, le gain précis varie selon les tranches concernées, rappelle Le Revenu.
En pratique, il oscille entre entre 39 et 540 euros mensuels, environ. Un célibataire dont le revenu imposable n'excède pas 2000 euros mensuels , soit 21 600 euros, profitera au maximum de l'engagement du président avec 541 euros de plus chaque mois. En revanche, si ses émoluments s'établissaient à 3000 euros par mois, la baisse d'impôt aurait été de 125 euros.
Ce sont les personnes seules qui touchent tout juste 1500 euros qui bénéficient le moins de la réforme : ces dernières devraient économiser moins de 40 euros...