Publié par Lucie Auriol, le 01/09/2017

3 min de lecture
Propriétaire, locataire : les pistes envisagées par le gouvernement pour l’immobilier©GettyIstock
Le 13 septembre prochain, le gouvernement présentera son plan logement, selon Le Figaro. Plusieurs pistes se dessinent déjà : APL, nouveau bail… Planet fait le point.
Sommaire

Pas de politique de la subvention

Emmanuel Macron a bien conscience de l’augmentation des loyers ces dernières années et selon lui, c’est la faute aux subventions. "Comme sur le marché du travail, nous avons eu une politique de subvention de la demande, avec notamment les APL. Résultat, les loyers ont constamment augmenté", a-t-il explqué au Point.

Créer un ‘’choc’’

Le président de la République veut déclencher un ‘’choc’’ de l’offre en favorisant ceux qui produisent les logements. Pour les aider, Emmanuel Macron entend notamment libérer le droit de l’urbanisme, réduire les coûts et les normes. Le chef de l’Etat veut cibler particulièrement les zones tendues.

Baisse des APL

Dans son interview fleuve au magazine Le Point, Emmanuel Macron a confirmé son envie d’aller encore plus loin après l’annonce de la baisse des APL de 5 euros. Il pose une condition toutefois : il faut que ça soit dans "le cadre d’une transformation profonde qui doit faire baisser les loyers et dans le cadre d’une politique plus globale".

Suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation est une des mesures phares qui figurait dans le programme d’Emmanuel Macron. Si elle ne plaît pas du tout aux collectivités territoriales, le gouvernement a redit sa volonté de mettre en place cette réforme. Dès 2018, la réduction sera de 30% pour 80% des Français.

Vidéo du jour

Remise en cause de la loi Pinel ?

La loi Pinel pourrait bien sauter sous la nouvelle majorité. La Cour des comptes l’a pointée du doigt dans un rapport un juin, mais le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, ne veut brusquer personne. Ce dispositif de défiscalisation doit prendre fin le 31 décembre prochain. Il pourrait être prolongé mais uniquement sur les territoires les plus tendus, prédit L’Express. 

Moins de HLM ?

Moins de HLM, Mi-août, le journal Le Monde révèle que le gouvernement envisage de revenir sur un article de la loi SRU, (solidarité et renouvellement urbain) qui oblige les communes assujetties à avoir 20 à 25% de HLM d’ici 2020.

La direction de l’habitat, dépendante du ministère de la Cohésion des territoires s’est tournée vers les acteurs du secteurs (associations et élus notamment) pour leur demande leurs avis. Ils doivent remettre leurs contributions avant le 10 septembre.  

Parmi les pistes évoques, repousser l’échéances des 20 à 25% à 2025, mais intégrer aussi dans le décompter les logements intermédiaires qui ont des loyers plus élevés. 

Après l'ISF place à l’IFI

La réforme de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) prévue par le gouvernement prévoit de se reconcentrer sur les actifs immobiliers. Ce qui devrait s’intituler l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) concernera les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier dépassant 1,3 million d’euros, avec un barème d’imposition entre 0,7% et 1,5% au-delà de 10 millions d’euros, précise Le Monde. 

La mise en place d’un nouveau bail

Christophe Castaner a confirmé au micro de Jean-Jacques Bourdin la possibilité pour le gouvernement de créer un nouveau bail. Il serait alors d’une durée comprise entre 3 mois et un an et s’adresserait aux personnes mutées temporairement ou aux étudiants.

Cela permettrait selon le porte-parole du gouvernement, de redonner confiance aux propriétaires qui ne veulent pas mettre leur bien sur le marché par peur des risques liés au bail.

Actuellement, il existe deux types de bail, un de 3 ans pour les logements vides, avec un préavis de 3 mois, et un d’une durée d’un an pour les meublés avec un préavis d’un mois.