Publié par Florence Massin, le 08/03/2016

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Copropriété : acheter une partie commune ©Getty Images Istock
Acheter des combles ou un couloir, voici un moyen efficace pour agrandir son logement sans déménager. Comment s'y prendre et à quoi faut-il faire attention ? Explications.  
Sommaire

1 - Obtenir l'accord des copropriétaires

Ce que vous pouvez acheter : jardin privatif, courette, comble, loge de gardien, cave, toilette commune dans les vieux immeubles, couloir, terrasse collective...

Une règle importante : lorsque vous êtes en copropriété, vous devez impérativement obtenir l'accord des autres copropriétaires pour acheter une partie commune.

La première chose à faire : tournez-vous vers le syndic de la copropriété et le conseil syndical pour demander à inscrire votre demande de rachat à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.

Monter un dossier : il est important de créer un dossier le plus complet possible sur le projet en expliquant l'objectif de l'opération, les possibilités de travaux, les conséquences sur le logement du propriétaire et des autres copropriétaires, en y ajoutant des plans, des croquis de la réalisation finale, et en donnant une estimation de prix, un projet de modification du règlement de copropriété et de la répartition des tantièmes et des charges* par un géomètre-expert….

Vidéo du jour

* en achetant une partie commune, vous créez un nouveau lot.

2 - Lors de l'assemblée générale

Avant de vous lancer, estimer la valeur de la partie commune : l'offre de prix peut se caler sur le prix du mètre carré pratiqué dans le quartier et dans l'immeuble*. Tournez-vous vers un professionnel de l'immobilier pour vous aider dans cette démarche. Le prix doit être suffisamment séduisant pour que la copropriété accepte.

Au moment du vote : très souvent, pour obtenir le droit de rachat, il suffit du vote de la majorité des copropriétaires représentant au moins 2/3 des tantièmes du syndicat de copropriété.

Cependant : si la vente porte sur des parties communes utilisées et utiles par et pour tous (espaces verts, loge du gardien…) ou si la partie commune et les travaux qui s'en suivent remettent en cause la conservation de l'immeuble (changement de structure du bâtiment comme supprimer un mur porteur), c'est l'unanimité qui est demandée.

* Une décote peut ensuite être appliquée pour tenir compte du coût de réalisation du projet (travaux pour relier le logement à la partie commune).

3 - Au moment de la vente

La décision est notifiée dans un procès-verbal. Si la vente a été acceptée à la majorité, mais que certains propriétaires étaient absents ou se sont opposés au moment du vote, ces derniers ont deux mois après la tenue de l'assemblée pour contester la décision.

Si aucune contestation n'a été entendue pendant ce délai, la vente est officielle et définitivement acquise. Un notaire rédige ensuite un acte de vente entre le syndic et le propriétaire acheteur.

Et aussi : en parallèle, les copropriétaires doivent voter un nouveau règlement de copropriété. En effet, l'acquisition d'une partie commune par un particulier modifie la répartition des charges et des droits d'usage des parties communes.

Sachez-le : l'argent de la vente est versé au syndicat de copropriété, qui répartit ensuite la somme entre tous les copropriétaires, y compris l'acquéreur, de façon proportionnelle à leur tantième de copropriété.

4 - Des conseils supplémentaires

. Le plus difficile, bien souvent, n'est pas d'acheter une partie commune mais de convaincre les copropriétaires. Mieux vaut alors faire "campagne" auprès des propriétaires en leur exposant vos intentions et vos arguments ainsi que l'utilité de cette acquisition pour la collectivité.

. Pensez également à contacter l'architecte de l'immeuble pour vous aider dans cette démarche, et à prendre l'avis du syndic et du conseil syndical.

. Vous pouvez également procéder en deux temps : exprimer votre souhait lors d'une assemblée générale, et en fonction des réponses, monter votre projet pour la prochaine assemblée.