Comment privatiser un toit-terrasse ?

Comment obtenir la jouissance d’un toit-terrasse ?

Avant tout : vous devez connaître la nature juridique du toit terrasse inscrit dans le règlement de copropriété. Celui-ci détermine la liste des parties privatives et des parties communes.

S’il s’agit d’une partie commune à jouissance exclusive, vous pouvez demander à en bénéficier auprès des autres copropriétaires lors d’une assemblée générale, et obtenir en même temps une autorisation pour installer par exemple un escalier pour y monter, la pose de gardes-corps.... Seuls de petits aménagements sont possibles sans autorisation comme la disposition de pots et de bacs à fleurs, l’installation de mobilier de jardin et d’un barbecue (si celui-ci n’est pas interdit).

L’usage exclusif d’une partie commune ne doit pas créer de nuisances vis-à-vis du voisinage.

Sachez-le : si la jouissance est non-exclusive, vous pouvez demander son exclusivité.

Comment acquérir un toit terrasse ?

Si vous souhaitez acheter le toit terrasse, la procédure est souvent plus complexe puisque vous transformez une partie commune en lot privatif, ce qui entraîne la modification de la copropriété.

Pour vous y préparer : il est important de créer un dossier exhaustif en expliquant votre motivation et surtout ce que vous souhaitez en faire avec des possibilités de travaux, les conséquences que cela pourrait impliquer sur votre logement, mais aussi sur l’ensemble de la résidence. Vous aurez à ajouter des plans si possible d’un architecte ou d’un ingénieur spécialisé dans le bâtiment, des croquis de la réalisation finale, un projet de modification du règlement de la copropriété et de la répartition des tantièmes et des charges par un géomètre expert. Et pour finir, l’estimation du prix du toit-terrasse que vous êtes prêt à payer devra y figurer. Comptez entre 1000 et 3000€ le m² en province et jusqu’à plus de 5000€ à Paris. 

L'importance de l’assemblée générale

Quoi que vous demandiez (jouissance ou acquisition), les copropriétaires doivent se prononcer à la double majorité (soit deux tiers des voix).

Le droit de jouissance peut être attribuée à votre nom (au moment où vous vendez, vous perdez ce droit et le propriétaire suivant devra réitérer les démarches s’il le souhaite) ou rattaché au lot. Dans ce cas, il devient permanent et transmissible. Pendant l’assemblée sont également définies les conditions de la jouissance : contrepartie financière (sous forme de loyer bien souvent), conditions d’entretien…

Attention : contactez votre syndic quelques semaines avant la date de l’assemblée générale pour inscrire à l’ordre du jour votre demande, au risque que vous ne puissez en débattre et que cela soit reporté d’une année.

Toit conseils : des conseils supplémentaires

. Le plus difficile, bien souvent, n'est pas d'acheter ni  d’obtenir la jouissance d’une partie commune mais de convaincre les copropriétaires. Mieux vaut alors faire « campagne » auprès des propriétaires en leur exposant vos intentions et vos arguments.

. Pensez également à contacter l'architecte de l'immeuble pour vous aider dans cette démarche, et à prendre l'avis du syndic et du conseil syndical.

. Vous pouvez également procéder en deux temps : exprimer votre souhait lors d'une assemblée générale, et en fonction des réponses, monter votre projet pour la suivante.