Succession : si vous y renoncez, vos enfants risquent fort d’être pénalisés

Jusqu'à 20% de droits de succession supplémentaires ! Voici ce que risque de payer vos enfants si vous renoncez à votre héritage. La Cour de cassation applique en effet, dans le cas d’une renonciation de l’héritier, la même solution que celle prise en avril dernier, où l’héritier naturel avait été déshérité. Conséquence, les abattements peuvent être, selon la situation, amoindris, rapporte Le Figaro.

Succession : une histoire de "souche"

Dans cette affaire, l’homme décédé n’avait pas d’enfant. Sa sœur unique, alors héritière naturelle, a renoncé à son héritage et a souhaité laisser ses propres enfants hériter à sa place "par représentation".

Or, si les neveux ont réclamé le tarif des droits de succession applicable à leur mère, en précisant qu’ils héritaient à sa place, ils n’ont pas eu gain de cause. La Cour a en effet conclu que les neveux ne peuvent bénéficier des abattements qu’aurait eus leur mère. D’après le barème fiscal, ils jouissent d’abattements moindres au vu de leur lien de parenté avec le défunt plus éloigné car, selon les juges, ces neveux dépendent tous de la même "souche".

En revanche, s’ils avaient été en concurrence avec d’autres "souches" pour partager la succession, avec des frères et sœurs de leur mère notamment, ils auraient alors pu bénéficier des mêmes abattements que ces derniers. Soit les mêmes abattements que leur mère.

Ils seraient alors "venus à la succession", dans ce cas précis, à la place de leur mère, et auraient partagé l’héritage avec leurs oncles et tantes, tout en s’acquittant des mêmes droits de successions qu’eux.

Étant donné qu’ils sont héritiers, issus d'une "souche" unique, ils héritent de ce fait seulement en leur propre qualité de neveux et paient donc le tarif qui leur est applicable. Soit, 55% de droits au lieu de 35 à 45%, après déduction d’un abattement plus faible, ont tranché les magistrats.

Avant de renoncer à vos droits, veillez donc à analyser la situation en amont.