Publié par Rédaction, le 11/03/2022

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Succession : comment faire baisser les droits ?Istock
La question de la transmission travaille beaucoup les Français. Nombre d'entre eux craignent que leurs héritiers ne payent plus de raison. Quelques astuces pour limiter la casse.
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Est-ce en France que l’on paye le plus d’impôts ? L’Hexagone est régulièrement présenté comme la championne d’Europe en la matière, sinon du monde entier. Force est de constater, en tout cas, que les contribuables sont nombreux à estimer payer plus que de raison. Et la question, sur laquelle se penchait récemment Le Figaro, ne se limite pas aux seuls prélèvements sur le revenu ; dont la campagne de déclaration devrait d’ailleurs bientôt commencer. Le sujet de la transmission est également essentiel pour nombre d’entre eux. En témoigne en effet la place prise par ce sujet dans la campagne de l’essentiel des candidates et des candidats à l’élection présidentielle. Là encore, informe le quotidien national sur son site, le pays des lumières compte parmi ceux qui se reposent le plus sur l’impôt. 

En France, expliquent nos confrères, l’impôt sur les transmissions rapporte environ 15 milliards d’euros par an. En 2020, 12,5 milliards étaient récoltés au titre des seules successions tandis que 2,5 milliards étaient récupérés sur les donations. C’est beaucoup plus que dans le reste de l’Europe, explique l’économiste François Ecalle, interrogé par le titre de presse. “Ces droits ont été réduits, voire supprimés, dans la plupart des pays de l’OCDE parce que les électeurs rejettent partout cet ‘impôt sur la mort’”, détaille le spécialiste. Mais comment réduire la somme quand on demeure sur le sol hexagonal ?

Impôt : comment faire baisser les frais à la succession ?

En pratique, rappelle Le Revenu, il existe d’ores et déjà un certain nombre de revenus pour faire tomber les droits de succession qui ont - hélas ? - tendance à grimper assez vite. Pour alléger légalement la facture fiscale, les foyers fiscaux ont en effet accès à la donation, au démembrement de propriété ou à l’assurance-vie, par exemple. Le tout est de savoir comment s’y prendre.

Droits de succession : de la bonne utilisation du démembrement de propriété

De ces trois méthodes, le démembrement de propriété apparaît probablement comme la plus obscure. Il s’agit en effet de séparer les droits attachés à un bien immobilier, que sont l’usufruit et la nue-propriété, pour n’en céder qu’une partie à son héritier avant son propre décès. La cession de la nue-propriété est taxée mais il n’y a pas de droit à payer au moment du décès de l’usufruitier.

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Bien sûr, il est aussi possible de faire appel à des méthodes plus traditionnelles, comme la donation - sur laquelle peuvent s’appliquer des abattements déjà détaillés par Planet - et auxquels l’essentiel des candidates et des candidats à l’élection présidentielle veulent toucher.

Enfin, l’assurance-vie présente aussi de nombreux avantages. C’est probablement la technique la plus efficace, à en croire Le Revenu, qui rappelle que l’ensemble des sommes versées sur un tel placement sont exclues de la succession. Dès lors, il n’y a pas de droits de succession à payer sur sa transmission. Ceci étant, il faut tout de même s’acquitter de l’impôt, mais les versements effectués avant 70 ans sont exonérés à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire. Ils ne sont taxés qu’à hauteur de 20 ou 31,25% du montant.

De quelles solutions dispose la France si elle veut taxer moins les successions ?

Si la France, en tant que nation s’entend, décidait de taxer moins les successions, il lui faudrait mettre en place un certain nombre de mesures rappelle Le Figaro. Cependant, c’est loin d’être chose impossible à en croire l’économiste François Ecalle. “Il est envisageable de réduire globalement le total de ces prélèvements, tout en augmentant un peu les droits sur les successions et ­donations”, estime le fondateur de Fipeco, qui milite tout de même pour la sauvegarde de ces derniers, les jugeant indispensables à l’égalité des chances et au bon fonctionnement de l’ascenseur social.

Dès lors, tout est question d’équilibre. Selon lui, il faudrait se concentrer sur les plus grosses successions tout en supprimant l’IFI, par exemple.