Publié par Nantcy Leone, le 01/03/2022

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Les candidats à la présidentielle s'entendent sur un fait : en plus des retraites, il faut réformer en profondeur le système de succession. L'impôt est-il pour autant la mesure sur laquelle il faut se pencher ?
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Se focalise-t-on vraiment sur les bons paradigmes ? En matière de succession, la question se pose. Car si la réforme des droits de succession affole les politiques et les institutions, le réel problème est, selon les professionnels du domaine, ailleurs. Pourtant, selon une récente note du Conseil d’analyse économique (CAE), "le système de taxation successoral français est mité par des dispositifs d'exonération ou d'exemption qui réduisent très significativement la progressivité de l'impôt au bénéfice des plus grandes transmissions". Selon les experts chargés de conseiller le gouvernement, il convient de "repenser en profondeur la taxation de l’héritage en :

  • Imposant les flux successoraux tout au long de la vie
  • Réduisant voire éliminant les principaux dispositifs d’exonération ou d’exemption
  • Proposant une garantie en capital pour tous afin de réduire les inégalités patrimoniales les plus extrêmes"

Droits de succession : "la transmission populaire" mise en avant

Comme différents candidats à la présidentielle, Emmanuel Macron s’est emparé de cet épineux sujet. Il entend accompagner "la transmission populaire". "Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession, au contraire", a-t-il déclaré en janvier dernier dans les colonnes du Parisien. Quant à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, il dit vouloir revenir sur la transmission en ligne indirecte. Les différents candidats, eux, veulent alléger cette imposition. Certains veulent la diminuer pour les patrimoines les moins élevés, mais l’augmenter pour les plus aisés.

Huit Français sur dix sont par ailleurs favorables à une réduction de cet impôt, selon un sondage OpinionWay-Square pour Les Echos, publié en janvier. Or, près de la moitié d’entre eux surestiment cette fiscalité.

D’ailleurs, comme nous l’expliquait Vincent Le Coq, ancien avocat et notaire à Montpellier, il est bien plus urgent d'agir sur les frais de succession plutôt que sur la fiscalité. Voici pourquoi.

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Droits de succession : 85% des héritiers en sont exonérés

Nombre de politiques et autres institutions semblent se focaliser uniquement sur la fiscalité liée aux dossiers successoraux. Or, 85% d’entre eux en sont exonérés. La réforme prévue ne concernerait donc que 15% de la population. D'un autre côté, les frais engendrés par la constitution des éléments, eux, englobent l’ensemble des héritiers, nous rappelait début février, Vincent Le Coq, co-fondateur de la plateforme Ma Succession en ligne, avec Anne-Sophie Poiroux, également ancienne avocate et notaire à Lyon.

En passant par cet outil, il serait possible de diviser le coût par deux, voire par trois. Voici comment.

Héritage : ne payez pas un notaire inutilement

En tant qu’héritier, "vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705 et 2705-S) dans les 6 mois à compter de la date du décès (décès en France) ou dans un délai de 12 mois (autres cas)", rappelle le site des impôts.

Ce document doit permettre la liquidation et le paiement des droits de succession. Il "n’est obligatoire que lorsque l’actif brut successoral dépasse 50 000 € en ligne directe et conjoint survivant, et 3 000 € pour les autres héritiers. En dessous de ces montants, il n’y a donc pas de déclaration de succession à établir" via un notaire, nous précisait Vincent Le Coq. Il suffit de remplir un questionnaire sur la plateforme pour l’obtenir, à moindre coût.

Toutefois, pour y accéder, "il faut nécessairement par un professionnel, qui paie un abonnement mensuel de 70 € et qui refacture ses services aux clients. Vous pouvez donc faire un appel à un expert-comptable, un juriste, un avocat ou un conseiller patrimonial pour vous seconder, tout en payant moins cher." Il sera aussi un tiers de confiance pour l’administration.