De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Un faux suspens de quelques heures seulement. La première partie du projet de loi de finances 2023, soumis au 49.3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne, a été adopté par l'Assemblée nationale ce lundi 24 octobre 2022. Plusieurs mesures sont à retenir de cette partie dédiée aux recettes, alors que la deuxième - qui s'intéresse cette fois-ci aux dépenses - sera débattue au sein de l'Hémicycle à compter du jeudi 27 octobre.
Budget 2023 : rejet des 3 motions de censure
Cette première adoption n'a pas été de tout repos pour la majorité présidentielle. Trois motions de censure avaient été déposées par deux groupes parlementaires, la Nupes et le Rassemblement national. Répondant à l'article 49.3 de la Constitution, elles ont toutes été rejetées par les députés, malgré la surprise de Marine Le Pen. La chef de file du RN a en effet apporté un soutien inattendu à la motion de censure déposée par la Nupes, expliquant : "Au RN, nous ne craignons pas les menaces de dissolution".
Un revirement qui en a surpris plus d'un, y compris les élus de gauche, car, la semaine dernière encore, elle affirmait qu'elle ne voterait pas cette motion de censure. Depuis le début de la Ve République, une seule motion de censure a été adoptée, faisant tomber le gouvernement de Georges Pompidou en 1962.
Budget 2023 : et après ?
Après cet épisode, les députés vont pouvoir se concentrer sur les dépenses de l'Etat pour l'année 2023. Lors de cet examen, ils vont notamment répartir les crédits entre les différents ministères du gouvernement. À la fin de la semaine, les élus s'intéresseront également aux prochaines années, puisqu'ils voteront solennellement le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Dans ce brouhaha propre à l'Assemblée nationale, de nombreuses mesures ont été adoptées, dont certaines concernent directement le portefeuille des Français. Découvrez lesquelles ci-dessous.