Société
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L'Assemblée nationale a adopté de facto le volet recettes du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture. Crédit d'impôts, hausse des taxes... Des bonnes et des mauvaises nouvelles sont au programme.
Un faux suspens de quelques heures seulement. La première partie du projet de loi de finances 2023, soumis au 49.3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne, a été adopté par l'Assemblée nationale ce lundi 24 octobre 2022. Plusieurs mesures sont à retenir de cette partie dédiée aux recettes, alors que la deuxième - qui s'intéresse cette fois-ci aux dépenses - sera débattue au sein de l'Hémicycle à compter du jeudi 27 octobre.
Budget 2023 : rejet des 3 motions de censure
Cette première adoption n'a pas été de tout repos pour la majorité présidentielle. Trois motions de censure avaient été déposées par deux groupes parlementaires, la Nupes et le Rassemblement national. Répondant à l'article 49.3 de la Constitution, elles ont toutes été rejetées par les députés, malgré la surprise de Marine Le Pen. La chef de file du RN a en effet apporté un soutien inattendu à la motion de censure déposée par la Nupes, expliquant : "Au RN, nous ne craignons pas les menaces de dissolution".
Un revirement qui en a surpris plus d'un, y compris les élus de gauche, car, la semaine dernière encore, elle affirmait qu'elle ne voterait pas cette motion de censure. Depuis le début de la Ve République, une seule motion de censure a été adoptée, faisant tomber le gouvernement de Georges Pompidou en 1962.
Budget 2023 : et après ?
Après cet épisode, les députés vont pouvoir se concentrer sur les dépenses de l'Etat pour l'année 2023. Lors de cet examen, ils vont notamment répartir les crédits entre les différents ministères du gouvernement. À la fin de la semaine, les élus s'intéresseront également aux prochaines années, puisqu'ils voteront solennellement le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Vidéo du jour
Dans ce brouhaha propre à l'Assemblée nationale, de nombreuses mesures ont été adoptées, dont certaines concernent directement le portefeuille des Français. Découvrez lesquelles ci-dessous.
Un nouveau barème pour l'impôt sur le revenu
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Les barèmes vont être un peu plus hauts que ceux de 2022, évitant ainsi une hausse des impôts pour certains ménages. Les voici :
- 0% pour un revenu imposable inférieur à 10 777 euros.
- 11% pour un revenu compris entre 10 777 euros et 27 478 euros.
- 30% pour un revenu compris entre 27 478 euros et 78 570 euros.
- 41% pour un revenu compris entre 78 570 euros et 168 994 euros.
- 45 % pour un revenu supérieur à 168 994 euros.
La hausse de la taxe foncière ne sera pas encadrée
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Attendez-vous à une nouvelle explosion du montant de la taxe foncière, d’environ 7% pour l’année prochaine. L’amendement qui proposait de limiter la hausse de la base de calcul de la taxe à 3,5% n’a pas été retenu par le gouvernement.
Hausse de la taxe sur les logements vacants
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Un amendement propose d’augmenter d’un tiers les taux de la taxe sur les logements vacants, pour "les porter à 17% la première année d’imposition et à 34% à partir de la deuxième". L’objectif, selon le texte est d’adresser un signal fort "aux propriétaires qui n’occupent pas des logements ou ne les mettent pas en location".
Garde d’enfants : un nouveau coup de pouce
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