De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Pont de mai : l'occasion rêvée de prendre des "vacances à la carte" ?
Risquez-vous une amende si vous emmenez votre enfant si vous l’emmenez en vacance pendants les ponts de mai plutôt que de l’envoyer à l’école ? C’est le cas en Suisse, rappelle RMC. Nos voisins helvètes n’hésitent pas à sanctionner ces parents peu respectueux du service public et de l’éducation nationale. Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls ! Au Royaume-Uni un père de famille a été condamné à une amende de 120 livres (140 euros) parce qu’il avait fait manquer une semaine de cours à sa fille de six ans, en 2016. Il l’avait emmenée en Floride, à Disney World, pour profiter des tarifs avantageux des séjours hors période de congé comme l’indique LCI.
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Selon les intervenants de RMC, on se dirige aussi vers des sanctions financières pour les parents qui voient l’école comme "un produit de consommation, à la carte". Ils évoquent notamment la possibilité de "frapper au portefeuille" en "diminuant les allocations" dont bénéficient ces familles. L’obligation d’assiduité s’applique donc également en France. Il s’agit même d’un des "devoirs des élèves", selon le ministère de l'Éducation qui souligne sur son site que "Les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d’absence". Ces "vacances à la carte" "nuiraient à la scolarité".
Pont de mai : des sanctions pénales importantes
Dans les cas d'absentéisme les plus extrême, le code pénal prévoit d’importantes sanctions, comme une contravention de 4è classe (135 euros, pouvant être minorée à 90 euros ou à 375 euros en fonction des délais de paiement). LCI fait même état de possibles peines de prison. Toutefois, le ministère nuance : ces sanctions ne sont envisageables qu’en "ultime recours", "à l’issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille de l’élève".
Plusieurs motifs d’absence des élèves demeurent valables. C’est le cas, notamment, de "la maladie de l’enfant", de "la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille". Également acceptés : "la réunion solennelle de famille", "l’empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications" ou "l’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent". Par ailleurs, en cas d’absence prévisible "les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école ou le chef de l’établissement et en précisent le motif", stipule le code de l’éducation.