De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Remettre à plat les tarifs du gaz en France. Voilà ce que souhaite la Commission de régulation de l’énergie. Dans un rapport remis au gouvernement, la CRE "milite pour une profonde réforme" des tarifs réglementés pour les particuliers, voire une suppression de ces tarifs fixés par l'Etat.
Prix du marché
Le prix du gaz se calcule à 90% en fonction du prix du pétrole. Selon Le Figaro, qui s’est procuré le rapport de la CRE, la commission "souhaite que cette part recule à 70%". Ce qui permettrait d’éviter de trop fortes hausses liées aux prix du baril, comme celles arrivées en France ces derniers mois.
La CRE préconiserait en outre "un élargissement du périmètre d'approvisionnement (de GDF Suez) pris en compte pour calculer les coûts couverts par les tarifs réglementés." En d’autres termes, équilibrer les prix du fournisseur en prenant compte l’ensemble de ses activités en France comme à l’étranger. Ce qui permettrait de faire baisser les prix.
Fin des prix réglementés pour les industriels
La commission souhaite aussi que le système des prix réglementés soit supprimé pour les industriels. Car non seulement la France fait figure d'exception à ce sujet, mais la plupart des grosses entreprises s'alimentent aujourd'hui sur le marché en se passant des tarifs réglementés.
S'agissant des tarifs réglementés pour les particuliers, le régulateur pourrait envisager une réforme similaire, bénéficiant aux consommateurs...
Gel des tarifs
Le gouvernement a déjà instauré le gel des tarifs du gaz pour les particuliers, à partir du 1er octobre, suite à l'augmentation de 5% des prix le 1er avril.
Mécontent, GDF Suez a de son côté déposé un recours au Conseil d'Etat contre cette décision. Le groupe a estimé que le gel des prix représentait pour lui un manque à gagner estimé à environ 290 millions d'euros sur le second semestre 2011.