Assurance prévoyance : comment résilier un contrat de prévoyance d’entreprise ?

Incapacité, invalidité, décès … Un contrat d’assurance prévoyance vous couvre contre tous les désagréments du quotidien et garantit des rentes pour vos enfants, en cas de disparition. Si les causes d’une résiliation peuvent être diverses, des procédures sont à mettre en place pour effectuer ces démarches avec efficacité et précision. Stéphane Broggi, courtier en assurance, vous aide à y voir plus clair.

Pourquoi résilier un contrat de prévoyance d’entreprise ?

Comme nous le confie Stéphane Broggi, “la première ébauche de résiliation a lieu parce qu’un autre risque doit être pris en placement.” Il nous explique que “pour le collège cadre, la prévoyance entreprise est obligatoire”, ce qui autorise l’entreprise à résilier “sous condition qu’elle souscrive un autre contrat.”

Selon lui, “90% des résiliations sont dûes à la prospection de la concurrence”, qui propose “un contrat aux garanties différentes”, en sachant que “chaque entreprise est adhérente à une convention collective et qu’elle doit la respecter.” Il nous précise qu’il peut “y avoir d’autres résiliations pour des cas de force majeure tels que la disparition d’une entreprise, son changement d’adresse ou une modification d’activité.”

Quand résilier son contrat de prévoyance d’entreprise ?

Stéphane Broggi, courtier en assurance, revient sur la procédure d’une résiliation de contrat de prévoyance. Pour l’instant, “les résiliations prévoyance se font automatiquement à date anniversaire, moyennant un préavis, en fonction des cas, de deux mois.” Il ajoute que, généralement, “la date anniversaire est fixée le 1er janvier” avant de mettre en garde sur les échéances propres à certaines mutuelles, qui demandent un délai “de trois mois au lieu de deux mois.”

Avant de commencer vos démarches, Stéphane Broggi recommande de “bien lire les conditions générales de chaque contrat.” Pour résilier son contrat d’assurance prévoyance, il rappelle, en parallèle, de bien “notifier les références du contrat” sans oublier de “respecter le préavis” et de “favoriser l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception.” Il explique qu’il ne faut pas hésiter à consulter “les lettres de modèles figurant sur Internet”, tout en revenant sur la facilité de la démarche.

Que deviennent les prestations du contrat résilié ?

Stéphane Broggi mentionne que “les compagnies peuvent résilier le contrat en cas de risque non satisfaisant, de sinistralité ou parce qu’ils souhaitent se retirer de corporations professionnelles.” Les contrats collectifs “sont gérés par les entreprises en direct et c’est elle qui décide si elle veut partir à la concurrence.”

Lorsqu’un contrat de prévoyance d’entreprise est résilié, les prestations restent acquises. Stéphane Broggi explique que “s’il y a des cotisations payées d’avance et que le contrat s’arrête en cours d’année, elles sont remboursables au prorata de ce qui est trop perçu.” Il conclut en détaillant ce cas de figure : “Une entreprise qui déménage au 15 juillet, par exemple, peut résilier son contrat par rapport à un changement d’adresse. Si elle a payé le trimestre, souvent réglé d’avance, il peut être remboursé.”